AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:437521.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
délibération du jury de l'université de Bretagne Sud du 5 juillet 2016 pour la validation de la première année du master " politiques sociales, santé et solidarité, spécialité administration et coordination
Source officiellePage 16 sur 123
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474921.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Son article 6 a notamment remplacé les dispositions de l'article 7 par les dispositions suivantes : " () La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire
Source officielle