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2 447 résultats pour « coordination »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:437521.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

délibération du jury de l'université de Bretagne Sud du 5 juillet 2016 pour la validation de la première année du master " politiques sociales, santé et solidarité, spécialité administration et coordination

Source officielle

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474921.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Son article 6 a notamment remplacé les dispositions de l'article 7 par les dispositions suivantes : " () La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008083316

Admin. suprême

10 novembre 1999

10 novembre 1999

la décision du 6 août 1998 par laquelle le vice-recteur des îles Wallis et Futuna a rejeté sa demande de paiement de quatre heures supplémentaires "année" pour les années 1994 à 1998 au titre de coordonnateur

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008052177

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

.)" ; que, selon l'article 4 du décret du 24 septembre 1992 pris pour l'application de ces dispositions : "Lorsqu'il l'estime nécessaire, le préfet coordonnateur constate par arrêté la nécessité de mesures

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007643139

Admin. suprême

3 mai 1974

3 mai 1974

. - COORDINATION DES TRANSPORTS. - Transports routiers de voyageurs - Organisation - Disposition interdisant à trois transporteurs de desservir une commune - Caractère indivisible.

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:499449.20241219

Admin. suprême

19 décembre 2024

19 décembre 2024

augmentation importante des places proposées au cours des années récentes, et d'autre part, qu'un plan global d'accompagnement socio-éducatif a été mis en place pour A par les acteurs de l'insertion coordonnés

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474350.20230906

Admin. suprême

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le désistement de la société Corinne Vezzoni et associés est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445532

Admin. suprême

23 mars 2015

23 mars 2015

partir de fichiers acquis auprès de sociétés spécialisées dans la " pige immobilière ", activité consistant à collecter des données issues d'annonces publiées, sans que les particuliers, dont les coordonnées

Source officielle
CE

10 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007678006

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE SOCEA-BALENCY, A QUI LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ET LA COORDINATION

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007816228

Admin. suprême

17 avril 1992

17 avril 1992

X... une fonction de coordination de l'ensemble des bureaux à caractère technique de deux sous-directions du service des constructions et de l'équipement de la direction des hôpitaux ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007651669

Admin. suprême

17 novembre 1976

17 novembre 1976

VERTU DE L'ARTICLE 1ER, ALINEAS 3 ET 4, DU DECRET DU 17 NOVEMBRE 1967 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 1967, LE MINISTRE STATUE PAR DECISION MOTIVEE APRES AVIS DE LA COMMISSION DE COORDINATION

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836116

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

de Versailles a annulé la délibération en date du 20 octobre 1988 par laquelle le conseil d'administration du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'EVRY a décidé de verser une somme de 10 000 F à la coordination

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007974962

Admin. suprême

6 juin 1997

6 juin 1997

l'arrêté du 29 avril 1968 pris pour l'application du décret précité du 28 mars 1967 n'inclut pas dans son champ d'application les militaires des forces françaises en Allemagne ; que le détachement de coordination

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008089455

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, d'une part, et la confédération Hôpitaux généraux, l'intersyndicat des praticiens hospitaliers, la coordination

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028272377

Admin. suprême

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants du 31 octobre 2011 portant nomination du contre-amiral Coustillière à l'emploi de directeur de projet (groupe II) chargé de la coordination

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036086504

Admin. suprême

24 novembre 2017

24 novembre 2017

Sur l'intervention de la Coordination rurale-Union nationale : 2. La Coordination rurale-Union nationale justifie d'un intérêt suffisant à l'annulation de l'arrêté attaqué.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033157874

Admin. suprême

26 septembre 2016

26 septembre 2016

Considérant qu'aux termes de l'article L. 115-1 du code de la voirie routière : " A l'intérieur des agglomérations, le maire assure la coordination des travaux affectant le sol et le sous-sol des voies

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CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000033600488

Admin. suprême

7 octobre 2016

7 octobre 2016

Cette circulaire, prise " dans l'attente de la parution d'une disposition normative qui fixera les règles de coordination entre les divers régimes ", dispose que " (...) lorsque l'intéressé a droit à pension

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008134334

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

des procédures de passation des marchés publics de services modifiée par la directive n°97/52/CEE ; Vu la directive n° 93/36/CEE du conseil des communautés européennes du 14 juin 1993, portant coordination

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:491904.20240315

Admin. suprême

15 mars 2024

15 mars 2024

délai les agissements d'harcèlement moral dont il est victime et, d'autre part, d'enjoindre à la commune de lui donner, dans un délai de quarante-huit heures, les moyens d'exercer ses fonctions de coordinateur

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