B...désigné en qualité de liquidateur judiciaire ; que le 30 janvier 2001, M.B..., agissant es-qualité de liquidateur judiciaire de l'association, a assigné la commune de Nice devant le tribunal de grande

se sont déroulées les 26 mars et 2 avril 2000 en vue de la désignation des membres du conseil muncipal de cette commune ; 2°) de rejeter la protestation de M.

qualité pour agir en justice en son nom, elle s'impose lorsque cette qualité est contestée sérieusement par l'autre partie ou qu'au premier examen l'absence de qualité du représentant de la personne morale

) ; qu'aux termes de l'article L. 514-1 de ce code : I. - Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, et lorsqu'un inspecteur des installations classées ou un expert désigné par

Vadim Y en tant qu'il désigne la Moldavie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

présentés pour l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) DE SAINT-DIZIER, dont le siège social est 68 bis, rue du capitaine Dreyfus à Montreuil (93100), représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité

B...afin qu'il y pratique l'endermologie et accompagne l'usage de plateformes Huber et PowerPlate, alors qu'il ne possédait pas la qualité de masseur-kinésithérapeute.

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Z..., demeurant Chambre de commerce et d'industrie d'Aubenas 07200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la désignation de MM.

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Z... ; Sur le grief tiré de l'existence d'un don consenti par une personne morale de droit public : Considérant que si M. A... soutient que M.

Toute personne qui recueille des fonds à cette fin ; / 3.