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3 525 résultats pour « demande de récusation d'un magistrat (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446162.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008169974

Admin. suprême

4 juin 2004

4 juin 2004

en date du 21 mars 2002, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris, statuant sur la demande de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008084488

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008143862

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

X la somme qu'il demande au titre des frais engagés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'article 1er du jugement du magistrat délégué par le président

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008159967

Admin. suprême

25 novembre 2005

25 novembre 2005

X demande au titre des frais exposés par lui, en première instance et en appel, et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 21 septembre 2004 du magistrat

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008186437

Admin. suprême

16 janvier 2004

16 janvier 2004

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2003 par laquelle le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à être autorisé à se pourvoir en appel au nom de

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008087470

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

X... la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : Le jugement du 3 septembre 1998 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008243169

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 21 novembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de Mme Marie-Thérèse

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008175360

Admin. suprême

27 octobre 2004

27 octobre 2004

A, épouse B ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Strasbourg ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de

Source officielle
CE

7ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008198078

Admin. suprême

24 septembre 2003

24 septembre 2003

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 octobre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168114

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

présentée devant ce tribunal par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008184700

Admin. suprême

21 janvier 2004

21 janvier 2004

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 février 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008263074

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

A au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 5 août 2003 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008173391

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

; Mlle A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 octobre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008157756

Admin. suprême

25 juin 2004

25 juin 2004

B ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A, veuve B, devant le tribunal administratif de Nice ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008114521

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Vu la requête, enregistrée le 13 février 2001 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Veuve Elisabeth X..., agissant tant en son nom personnel qu'aux noms de ses enfants mineurs

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008161694

Admin. suprême

14 novembre 2005

14 novembre 2005

Mora A et Mme Pikaniaina B épouse A, demeurant C ; M. et Mme A demandent au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 août 2004 par lequel le magistrat

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008200176

Admin. suprême

7 juillet 2003

7 juillet 2003

; Mme Z..., épouse X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 décembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008163495

Admin. suprême

31 janvier 2005

31 janvier 2005

; Mme Y demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 mai 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008217514

Admin. suprême

14 janvier 2005

14 janvier 2005

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 mars 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles

Source officielle

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