A... auprès de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance du Languedoc-Roussillon de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure La SNC Miramar Crouesty a demandé au tribunal administratif de Rennes : - d'une part d'annuler la décision du 17 janvier 2011 par laquelle une

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - de suspendre la décision

Vu la procédure suivante : Mme B D et M.

Vu la procédure suivante : L'université de Rennes 1 a demandé, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au juge des référés du tribunal administratif de Rennes d'enjoindre

solution satisfaisante " pour un certain nombre de motifs, et notamment " c) pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la capture, la détention ou toute autre

suffire pour considérer qu'il n'existe pas une telle autre solution satisfaisante. 6.

que les solutions prescrites par le présent arrêté.

Vu la procédure suivante : La SARL La Roche du Marais, la SCI La Fosse et M.

Vu la procédure suivante : La société ID Espace a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 février 2018 par laquelle le directeur régional des finances

D'autre part, il résulte des dispositions citées au point 4 et en particulier de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale que le prix de cession au public des spécialités disposant d'une autorisation

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : D'une part, la Ligue française pour la protection des oiseaux et l'association Charente Nature ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le règlement de procédure de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 septembre 2012 ; - le code

le préfet, d'autre part, délivré à la société Res l'autorisation environnementale relative à son projet, en la renvoyant devant le préfet pour la fixation des prescriptions techniques, enfin, prescrit

Vu la procédure suivante : L'association Ecologie-Société a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le directeur général de l'Office national

C D et autres devant le tribunal administratif de Versailles, dans la mesure de l'annulation du jugement qui vient d'être prononcée. Sur la demande de M.

VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de les décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et

collectivité publique qui pourrait être, notamment, la ville de Montpellier, un logement décent à M.C..., Mme B...et leur enfant jusqu'à ce qu'une solution d'hébergement pérenne ait pu être trouvée, d'autre