législateur, en adoptant la loi du 4 mars 2002, s'est-il borné, pour les actions tendant à mettre en cause la responsabilité des établissements publics hospitaliers à l'occasion d'actes de prévention, de diagnostic

s'est déroulé au centre hospitalier de Niort le 31 décembre 1989 ; que si le tribunal administratif de Poitiers a condamné le centre hospitalier de Niort en jugeant que le délai excessif entre le diagnostic

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A...B..., aide-soignante au centre hospitalier de La Rochelle, a développé une hépatite C dont le diagnostic a été posé

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu les arrêtés des 17 avril 1987, 11 février 1993 et 10 août 1999 fixant l'indice des besoins afférents aux appareils de diagnostic

des pièces du dossier en ce qu'elle juge qu'il a méconnu les obligations d'assurer aux patients des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises par la science et d'élaborer son diagnostic

Le paragraphe 43 précite que les actes dont l'intérêt diagnostique ou thérapeutique a été reconnu dans les avis rendus par l'autorité sanitaire compétente saisie dans le cadre de la procédure d'inscription

le responsable scientifique de toute opération d'archéologie préventive et assure les missions de contrôle et d'évaluation de ces opérations ; qu'aux termes de l'article 4 de la même loi : Les diagnostics

partiellement fait droit à sa demande en condamnant le centre hospitalier Jean Monnet d'Epinal à lui verser une indemnité de 6 000 euros en réparation des préjudices ayant résulté pour elle d'un retard de diagnostic

titre ne s'appliquent pas : / 1° Aux recherches dans lesquelles tous les actes sont pratiqués et les produits utilisés de manière habituelle, sans aucune procédure supplémentaire ou inhabituelle de diagnostic

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté des préfets de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle du 9 septembre 2008 lui prescrivant de réaliser, pour l'ancien site sidérurgique de Joeuf, un diagnostic

avait été la victime ; qu'en relevant que l'intéressé se bornait à soutenir qu'il n'avait pas été informé des conséquences de l'intervention sans en tirer aucune conséquence quant aux conditions du diagnostic

compte tenu des autres thérapies ou moyens de diagnostic ou de compensation disponibles ; / 2° Son intérêt de santé publique attendu, dont notamment son impact sur la santé de la population, en termes

d'expertise du professeur X... commis par les premiers juges, dont les constatations de fait ne sont pas démenties par un rapport d'expertise établi plusieurs années plus tard devant le juge pénal, que le diagnostic

) ; qu'enfin, l'article L. 26 du même code dispose : Toute décision (...) judiciaire relative à l'évaluation de l'invalidité doit être motivée par des raisons médicales et comporter, avec le diagnostic

soins psychiatriques ; que, dans sa rédaction issue de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985, le même article dispose que : "La lutte contre les maladies mentales comporte des actions de prévention, de diagnostic

alinéa de l'article L. 552 du code de la santé publique : "La publicité ou la propagande, sous quelque forme que ce soit, relative aux objets, appareils et méthodes, présentés comme favorisant le diagnostic

devenu l'article L. 5122-15, du code de la santé publique : "La publicité ou la propagande, sous quelque forme que ce soit, relative aux objets, appareils et méthodes, présentés comme favorisant le diagnostic

devenu l'article L. 5122-15, du code de la santé publique : "La publicité ou la propagande, sous quelque forme que ce soit, relative aux objets, appareils et méthodes, présentés comme favorisant le diagnostic

la condition d'urgence prévue à l'article L. 521-1 du code de justice administrative est remplie dès lors qu'en permettant à des ostéopathes de pratiquer des actes médicaux, tel l'établissement de diagnostics

les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic