X... fait valoir que ses stages successifs se sont déroulés dans une classe où les conditions étaient particulièrement difficiles, il ne ressort pas des pièces de dossier que la commission chargée d'évaluer

Y... fait valoir que son état de santé nécessite des investigations qui pourront difficilement être effectuées dans son pays d'origine, cette circonstance, invoquée pour la première fois postérieurement

opposable s'agissant de l'avantage commercial global ainsi accordé à leurs clients, contraint les grossistes-répartiteurs à aligner leur prix et partant provoquer des pertes financières qu'il sera difficile

centre hospitalier René Dubos de Pontoise, a fait l'objet le 26 juillet 2017 d'un arrêté de la directrice générale du CNG lui infligeant la sanction de révocation, compte tenu d'une part des relations difficiles

décision du Conseil d'Etat ; - de condamner l'Etat à lui verser 2000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient qu'en raison de sa situation financière difficile

propres nécessaires au développement d'autres marchés en Asie pour ces mêmes produits ; que la cour a constaté, toutefois, que ladite filiale, dont les résultats étaient bénéficiaires malgré les difficultés

RESPONSABILITE POUR FAUTE : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE HOSPITALIER - ABSENCE DE FAUTE - ORGANISATION DE L'EQUIPE MEDICALE -Présence d'un seul gynécologue lors de deux accouchements difficiles

du délai dans lequel le titulaire de l'autorisation devra commencer à utiliser la fréquence (article 25 de la loi du 30 septembre 1986) - Autorisation accordée à une société en situation financière difficile

EST DU, NON AUX MODIFICATIONS APPORTEES A LA CIRCULATION GENERALE PAR LA CREATION DE CET OUVRAGE, MAIS AUX DIFFICULTES PARTICULIERES D'ACCES RESULTANT DE L'OUVERTURE, ENTRE LA CITE DE L'AIR ET L'ETABLISSEMENT

du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordés à certains agents de l'Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles

frontière et sont ainsi privées de liberté hors du cadre légal pour ce faire, d'autre part, qu'elle n'a pas pu se rendre dans le port militaire et que son accès à la zone d'attente temporaire demeure difficile

identification de prestations distinctes, s'il estime que la dévolution en lots séparés est de nature, dans le cas particulier, à restreindre la concurrence, ou qu'elle risque de rendre techniquement difficile

laquelle il a été concédé à Mlle Antoinette A une pension de retraite à compter du 1er janvier 1992 en incluant dans les bases de liquidation de celleci l'indemnité de résidence, l'indemnité de difficultés

PUBLIQUES OU PRIVEES DANS DES CONDITIONS REPONDANT A L'IMPORTANCE OU A LA DESTINATION DE L'IMMEUBLE OU DE L'ENSEMBLE D'IMMEUBLES ENVISAGE, ET NOTAMMENT SI LES CARACTERISTIQUES DE CES VOIES RENDENT DIFFICILE

, le dépouillement du deuxième tour de scrutin qui a eu lieu le 29 mars 1992 dans le canton d'Aurillac I s'est effectué sans incidents ; que la circulation autour des tables de dépouillement, même difficile

publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile

solidum avec la société de coordination et d'ordonnancement que la totalité de la somme de 1 515 166,25 euros pourrait rester à leur charge et qu'une telle somme entraîne pour elles des conséquences difficilement

administrations et les services publics de l'Etat, il résulte des dispositions de ce même article qu'il peut être procédé, " lorsque l'intérêt du service le justifie, notamment afin de tenir compte de la difficulté

l'enfant en vertu d'une décision de justice, que l'intéressé est inscrit dans un collège de Villejuif en vue de la prochaine rentrée scolaire et qu'il vit actuellement dans des conditions matérielles difficiles

qu'elle éprouvait une fatigabilité accrue qui ne lui permettait plus d'exercer que des activités à temps partiel moins qualifiées par rapport à son occupation professionnelle antérieure, ainsi que des difficultés