de l'informatique et des libertés (CNIL) a mis en demeure la société Google Inc., lorsqu'elle faisait droit à une demande d'une personne physique tendant à la suppression de la liste de résultats, affichée

des exigences de ses clients, puis à faire fabriquer par des tiers, imprimeurs ou photograveurs, des documents et supports divers de communication tels que catalogues, guides, plaquettes, dépliants, affiches

A... a demandé à la société Google de procéder au déréférencement, dans les résultats affichés par le moteur de recherche qu'elle exploite à la suite d'une recherche portant sur son nom, de plusieurs liens

P... soutient qu'un employé municipal aurait lacéré ou altéré de nombreuses affiches électorales qui lui étaient favorables, ces irrégularités, à les supposer établies, ne peuvent être regardées, dans

caractère licencieux ou pornographique et l'autorise en outre à assortir cette mesure de l'interdiction d'exposer ces publications à la vue du public et de faire pour elles de la publicité par voie d'affiches

faite au crime ou à la violence (...) et peut, en outre, assortir cette mesure de l'interdiction d'exposer ces publications à la vue du public (...) et de faire pour elles de la publicité par la voie d'affiches

impôts directs de la commune d'Osny, selon lesquelles Mme A a organisé la tenue matérielle de certaines réunions de campagne électorale au moyen de sa messagerie professionnelle et d'un groupe de discussion

Saint-Barthélemy- Grozon n'atteint pas ce seuil ; Considérant que si les requérants soutiennent que les bureaux de vote n'ont pas été régulièrement constitués, que la liste des membres n'a pas été affichée

l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise, suivant les modalités prévues par l'article 131-27 du code pénal ; 3° L'affichage

02-02-03 AFFICHAGE ET PUBLICITÉ. SUPPORTS PUBLICITAIRES AUTRES QUE L`AFFICHAGE. TÉLÉVISION. - INTERDICTION DE LA PROPAGANDE ET DE LA PUBLICITÉ EN FAVEUR DES BOISSONS ALCOOLIQUES (ART.

4 DE LA VOIE PARIS-IRUN, PASSAGE INFERIEUR DIT DE LA GENDARMERIE, COMMUNE DE PESSAC" , MENTIONNAIT D'UNE MANIERE SUFFISANTE LE BUT DE L'OPERATION PROJETEE ; QUE CET ARRETE A ETE PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHES

pour statuer par une seule décision ; Sur la requête n° 239151 : Considérant qu'il résulte de l'instruction que, dans la soirée du 15 mars 2001, une altercation a opposé une personne qui collait des affiches

B..., la diffusion de ce supplément au journal municipal ne peut être regardée comme ayant le caractère d'une campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion de la collectivité intéressée

E, a partagé sur sa page Facebook un tract de cette liste le samedi 27 juin 2020 à 00 heure 18, ce tract avait déjà fait précédemment l'objet d'une diffusion tant sous forme papier que par voie électronique

grande instance de Nanterre en date du 23 février 2001 a constaté les infractions et réitéré l'interdiction en cause, ainsi que l'attestent plusieurs constats d'huissier concernant des panneaux, des affiches

1983, suivi d'un permis modificatif, le 29 décembre 1983, pour l'édification de deux immeubles collectifs comportant cent logements, au lieu-dit "La Planche Epinoy", à Croix (Nord), n'avait pas été affiché

NOTIFICATION COMME INSUFFISAMMENT MOTIVEE DES LORS QU'ELLE COMPORTAIT LE MONTANT DES OMISSIONS DE RECETTES TAXABLES EVALUE PAR LE VERIFICATEUR ET PERMETTAIT A L'INTERESSEE D'ENGAGER VALABLEMENT UNE DISCUSSION

Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée aux conseillers municipaux par écrit et à domicile ( ...) III.