l'indice brut 780 ou qui a été défini par référence à celui de secrétaire général de commune de plus de 5 000 habitants, de secrétaire général adjoint de commune de plus de 20 000 habitants ou de directeur

DE L'INSTRUCTION QUE, PAR SA DECISION DU 27 JUIN 1974, LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX, STATUANT SUR LA RECLAMATION DE M.

X... devant le tribunal administratif ; Considérant, en premier lieu, que la commission administrative de l'Académie des sciences morales et politiques a décidé le 16 novembre 1981 de muter M.

et financière de la commission des opérations de bourse ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

Luc Bégassat, alors sous-directeur des personnels administratifs et contractuels, a reçu délégation pour signer, en cas d'empêchement de M.

sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une provision de 981 943,99 euros.

à des entreprises indépendantes visait à accroître, sur un marché stratégique dans le domaine du luxe, la valeur de la marque italienne qui n'avait pas encore la même notoriété que ses concurrents directs

d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête dont ce tribunal a été saisi par M. et Mme Sergio X... ; Vu

A..., directeur des services administratifs de la Seine Saint-Denis ; Vu, 5°) sous le n° 89 391, la requête, enregistrée le 15 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour

DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; SUR LA RECEVABILITE DE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE PRALOGNAN-LA-VANOISE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

En 2008, il a été nommé directeur des affaires administratives du bureau des opérations spéciales, sous l'autorité du colonel Souheil Al Hassan, son beau-frère, chef des forces spéciales au sein de la

Pour l'évaluation de l'immeuble situé rue Nicolas Copernic par la méthode d'appréciation directe, le tribunal administratif a retenu les montants de deux hypothèques conventionnelles qui avaient été inscrites

DEPARTEMENTAL DES IMPOTS D'UNE RECLAMATION ET NE PEUT PLUS PRESENTER DIRECTEMENT SA REQUETE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF COMME LE PREVOYAIENT LES DISPOSITIONS ANTERIEURES ; QUE L'ARTICLE 3-2 DE LA MEME LOI

l'indice brut 780 ou qui a été défini par référence à celui de secrétaire général de commune de plus de 5 000 habitants, de secrétaire général adjoint de commune de plus de 20 000 habitants ou de directeur

X... à la base aérienne 132 de Colmar ; que l'intéressé a alors refusé de reprendre son service ; Considérant d'une part que, par une décision en date du 25 août 1983, le directeur du centre administratif

du jugement du 9 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Paris a décidé qu'il serait procédé à une expertise aux fins de déterminer la marge nette que la société aurait dû réaliser entre le 30

d'appel de Lyon a également relevé que la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PLEIN SUD, qui prétendait pouvoir demander directement au juge administratif d'enjoindre à l'autorité concédante d'un ouvrage public

Dominique HERR, demeurant 47 rue des Remises à Saint-Maur (94100) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 2 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris

par Mme Mireille X... et Mme Josiane Y..., demeurant à l'hôtel de ville de Nîmes (30000) ; elles demandent que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 23 février 1989 par lequel le tribunal administratif

, à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal du 24 mars 1987 ; la VILLE DE MOISSAC demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 5 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif