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6 093 résultats pour « erreur de calcul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492017.20250616

Admin. suprême

16 juin 2025

16 juin 2025

des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés, établie par voie réglementaire en fonction des soins donnés et du niveau d'activité de l'établissement où ces soins sont donnés, sert de base au calcul

Source officielle

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472883.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

la statistique et des études économiques (INSEE) a rejeté sa demande tendant à la communication par voie de publication en ligne de différents documents, qu'elle a numérotés de 1 à 14, permettant le calcul

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000028938271

Admin. suprême

3 septembre 2007

3 septembre 2007

des différentes primes ou indemnités fixées en pourcentage du traitement indiciaire, à l'exception des primes ou indemnités prises en compte pour le calcul de la pension, la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936124

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

de droit au regard des articles 1498 et 1499 du code général des impôts, ni d'erreur de qualification juridique des faits ; qu'enfin, en s'abstenant de préciser lesquels des moyens techniques utilisés

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461004.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

Nantes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 14 mai 2018 portant concession de sa pension de retraite, en tant qu'il ne prend pas en compte les services accomplis du 1er janvier au 30 juin 2018 pour le calcul

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036015091

Admin. suprême

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Elle a comptabilisé ce montant en tant que charge d'exploitation bancaire et l'a, en conséquence, considéré comme déductible de son produit net bancaire et, donc, de sa valeur ajoutée pour le calcul de

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036015093

Admin. suprême

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Elle a comptabilisé ce montant en tant que charge d'exploitation bancaire et l'a, en conséquence, considéré comme déductible de son produit net bancaire et, donc, de sa valeur ajoutée pour le calcul de

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000033685069

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

Ce faisant, la cour a suffisamment motivé son arrêt et n'a pas commis l'erreur de droit invoquée. 8.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141281

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

de son grade ; que dès lors le ministre de la défense a entaché sa décision d'une erreur de droit en écartant M.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000031861134

Admin. suprême

23 décembre 2015

23 décembre 2015

manifeste d'appréciation en s'abstenant de prendre en considération les revenus des cotisants dans les bases de calcul des transferts opérés au titre de la compensation. 4.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034026057

Admin. suprême

10 février 2017

10 février 2017

B... inscrits en compte courant pour les années 2005 à 2008, ramenant ainsi à 28 787 euros le revenu soumis au barème progressif au titre de l'année 2008 et pris en compte pour le calcul du plafonnement

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038388000

Admin. suprême

17 avril 2019

17 avril 2019

Le tribunal administratif n'a, par suite, pas commis d'erreur de droit en jugeant qu'il n'y avait pas lieu, pour calculer le chiffre d'affaires, d'exclure les ventes de véhicules neufs à des professionnels

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036610476

Admin. suprême

16 février 2018

16 février 2018

L'intérêt de retard est calculé à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel l'impôt devait être acquitté jusqu'au dernier jour du mois du paiement (...) / 4.

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007847150

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'éducation nationale en date du 10 octobre 1985 refusant de prendre en compte dans le calcul

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006096

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

qu'il détenait depuis six mois au moment de sa cessation d'activité ; que la circonstance qu'en novembre 2005, l'administration lui ait attribué rétroactivement par erreur l'échelon spécial de son grade

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626942

Admin. suprême

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Henri X... une réduction de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre des années 1976 à 1981 au motif que la valeur locative des locaux en cause doit être calculée sur la base d'une surface

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463176.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Pour enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder à un nouveau calcul du solde de points sur le permis de conduire de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831902

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

hypothèse, être regardée comme une erreur manifeste reconnue par l'autorité compétente au sens de l'article 5 ter du règlement cité ci-dessus ; qu'il résulte toutefois des dispositions précitées qu'il

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470763.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un arrêt n° Erreur ! Aucune variable de document fournie. du 24 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869189

Admin. suprême

11 juin 2009

11 juin 2009

de droit au regard des articles 1498 et 1499 du code général des impôts, ni d'erreur de qualification juridique des faits ; qu'enfin, en s'abstenant de préciser lesquels des moyens techniques utilisés

Source officielle