du 3 janvier 2017, le ministre de l'intérieur a refusé d'aménager les conditions d'assignation à résidence de M.D..., celui-ci ayant obtenu une promesse d'embauche émanant de la société " K One ", exploitant

. / Dans les parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus mentionnées à l'article 4, le préfet de département peut en outre fermer provisoirement une ou plusieurs

bruit ambiant existant, des valeurs d'émergence admissible des bruits émis par les installations à l'intérieur des locaux riverains habités ou occupés par des tiers, que les fenêtres soient ouvertes ou fermées

Aux termes de l'article 77 du décret du 25 mars 2016 : " Les acheteurs peuvent passer un marché public comportant une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles.

du code général des impôts : Sont considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole pour l'application de l'impôt sur le revenu, les revenus que l'exploitation de biens ruraux procure soit aux fermiers

Les sociétés Bee Les Mées, Centrale photovoltaïque de Valderoure, Ecosun, ES1, Ferme PV1, N3D, Sersolair, Westorange 77, Westorange 131, Westorange 351, Westorange 352, Westorange 831, Villebourg, Parc

égard, en premier lieu, à la déclaration du Premier ministre selon laquelle les salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ainsi que les chapiteaux, tentes et structures demeureront fermés

une atteinte grave et immédiate à liberté du commerce et de l'industrie ainsi qu'à la liberté d'entreprendre, qu'elles portent une atteinte particulièrement grave et immédiate à la situation des exploitants

, le pertuis d'Antioche et le courreau d'Oléron ; 2°) d'enjoindre au ministre chargé de la pêche maritime d'abroger cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la même autorité de publier cette abrogation et de fermer

composés uniquement de substances de base ou de substances à faible risque au sens du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009, le traitement en milieu non fermé

accidentelles de petits cétacés ; - d'assortir les mesures engagées ou envisagées d'équipement des navires en dispositifs de réduction des captures accidentelles et de caméras d'observations d'une obligation ferme