CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 832 résultats pour « fonctions réellement exercées »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007792619

Admin. suprême

6 mars 1992

6 mars 1992

sans être logé dans les bâtiments où il doit exercer ses fonctions ; qu'ainsi, l'attribution à M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487707.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

B, directeur général délégué de la société CGSA et directeur général de la société CDIF, et de la secrétaire générale de l'équipe de direction de la société CGSA, en fonction de certains critères, dont

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487793.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

C, directeur général délégué de la société CGSA et directeur général de la société CDIF, et de la secrétaire générale de l'équipe de direction de la société CGSA, en fonction de certains critères, dont

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512858

Admin. suprême

4 juillet 2005

4 juillet 2005

A, que, à la date des faits, le groupe VULCO n'incluait pas des sociétés offrant, en raison de leur activité ou de leur organisation, la possibilité au salarié d'exercer des fonctions comparables à celles

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465922.20230704

Admin. suprême

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Lorsque le licenciement de l'un de ces salariés est envisagé, il ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées par l'intéressé ou avec son appartenance syndicale.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007783128

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

ses fonctions à la tête de la sous-direction de la tutelle des établissements publics et privés d'enseignement agricole ; que, par suite d'une réorganisation de l'administration centrale du ministère

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625288

Admin. suprême

16 mai 1990

16 mai 1990

La déduction à effectuer du chef des frais professionnels est calculée forfaitairement en fonction du revenu brut ... elle est fixée à 10 % du montant de ce revenu.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007838489

Admin. suprême

11 mars 1994

11 mars 1994

X... exerce des fonctions de chirurgie au centre hospitalier de Carhaix-Plouguer ; que, par suite, l'intervention de cet établissement est recevable ; Sur les conclusions de la requête de M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:470854.20230202

Admin. suprême

2 février 2023

2 février 2023

dossier de deux pièces sur lesquelles le décret contesté est fondé, du délai insuffisant dont il a disposé pour prendre connaissance du dossier, au vu de l'importance de celui-ci, et de l'absence de réelle

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037882256

Admin. suprême

28 décembre 2018

28 décembre 2018

Par un arrêt n° 15PA03005 du 25 avril 2017, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par le Centre national de la fonction publique territoriale contre ce jugement.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492025.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

du 12 octobre 2023 portant interdiction temporaire d'exercer les fonctions visées à l'article L. 212-13 du code du sport selon la procédure d'urgence ou, subsidiairement, de suspendre l'exécution de cet

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:467022.20220909

Admin. suprême

9 septembre 2022

9 septembre 2022

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 juillet 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins, statuant en formation restreinte, l'a suspendu du droit d'exercer

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259734

Admin. suprême

11 février 2008

11 février 2008

A avait exercé de novembre 1984 à mars 2004 des fonctions de journaliste et de directeur de la communication à la communauté urbaine de Dunkerque et de journaliste professionnel et responsable du service

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036610505

Admin. suprême

16 février 2018

16 février 2018

de condamner la commune de Saint-Brice-sous-Forêt (Val d'Oise) à lui verser la somme de 24 452 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi du fait du harcèlement moral qu'elle a exercé

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007710028

Admin. suprême

22 octobre 1986

22 octobre 1986

ses fonctions ; qu'il suit de là que la requérante n'est fondée à soutenir ni que cette mesure aurait dû être précédée de la communication de son dossier ni qu'elle aurait dû être motivée ; Considérant

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

énéral de cette agence régionale de santé a porté plaintec/M. A qui exerçait

ECLI:FR:CECHS:2025:487760.20250717

Admin. suprême

17 juillet 2025

17 juillet 2025

publique ou des mêmes fonctions accomplies en application des lois sociales ; / 4° L'interdiction temporaire d'exercer avec ou sans sursis ; cette interdiction ne pouvant excéder trois années ; / 5° La

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007837577

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 juin 1993, présentée pour la COMMUNE DE RENNES-LES-BAINS (11190) ; la COMMUNE DE RENNES-LES-BAINS demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007650896

Admin. suprême

20 novembre 1974

20 novembre 1974

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR RENE A..., DEMEURANT A CERNAY HAUT-RHIN ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 4 JANVIER 1974 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869371

Admin. suprême

24 juin 2009

24 juin 2009

Frédéric Boudier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008152639

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

l'Ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la sanction prononcée par le conseil régional de Provence-Côte d'Azur-Corse et lui a infligé une sanction de huit jours d'interdiction d'exercer

Source officielle

Page 16 sur 192

← PrécédentSuivant →