l'appui du recours gracieux formé par le requérant devant le préfet de la Marne, portant sur un emploi éventuel dans le département de l'Aude, n'était pas de nature à établir, compte tenu notamment de l'imprécision

graphique annexé au plan soumis à l'enquête publique n'entache pas la régularité de la procédure suivie ; qu'il ne résulte pas de l'instruction que ces documents aient été entachés d'erreurs ou d'imprécisions

MOBILIERES ; QU'UNE TELLE REPONSE QUI NE FOURNISSAIT AUCUN ELEMENT DE JUSTIFICATION, NOTAMMENT SUR L'ORIGINE D'UNE SOMME DE 97452F VERSEE EN ESPECES AU CREDIT DE SES COMPTES DOIT ETRE REGARDEE, PAR SON IMPRECISION

à l'enquête publique qui s'est déroulée du 9 mai au 9 juin 1988 n'étaient pas assortis des légendes explicitant la nature des différents tracés et comportaient plus d'une centaine d'erreurs ou d'imprécisions

travail de le faire ; que, par suite, les moyens tirés de ce que la disposition réglementaire attaquée serait entachée d'incompétence ou reposerait sur une erreur manifeste d'appréciation en raison de l'imprécision

données relatives au trafic " qui ne constituent pas des " données techniques " ; qu'il méconnaît l'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi, eu égard à l'imprécision

ALLEGUENT QU'UNE ERREUR D'IMPRESSION AURAIT ENTACHE D'IRREGULARITE CETTE PUBLICATION, CETTE IRREGULARITE EST SANS EFFET SUR LA LEGALITE DE L'ARRETE LITIGIEUX ; SUR L'UTILITE PUBLIQUE : CONSIDERANT QUE

Centre - Groupe de Nançay", créée le 27 mai 1974 par les époux X... sous la forme d'une société à responsabilité limitée dont Mme X... était gérante statutaire et ayant comme objet social l'édition, l'impression

besoins de sa campagne électorale ne suffit pas à établir qu'elle aurait bénéficié de moyens mis à sa disposition par la mairie de Champs-sur-Marne ; Considérant que les dépenses correspondant à l'impression

Agréments relatifs aux transferts des données fiscales et comptables (TDFC) et impression laser des liasses fiscales ; 5.

241 du même code, d'assurer, à l'occasion des élections municipales, l'envoi et la distribution des documents de propagande électorale : "Les circulaires et bulletins dont le format, le libellé ou l'impression

Lorrain et Mme F... doit être écarté ; Sur le grief tiré d'irrégularités commises pendant la campagne électorale : Considérant qu'aux termes de l'article L. 240 du code électoral : "L'impression et l'utilisation

Bernard A... était candidat notoire au premier tour des élections municipales de Lesparre-Médoc en tant qu'adjoint au maire sortant ; que l'erreur d'impression commise par la féminisation de son prénom

le reste de la France et que le remboursement n'est acquis qu'aux candidats ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés lors des scrutins ; que la décision est motivée par le coût généré par l'impression

de labeur est sans rapport avec l'objet de la première section du fonds, qui est notamment, ainsi qu'il a été dit au point 3, de soutenir financièrement les projets de modernisation des centres d'impression

Pour juger que la société Air Horizont Limited avait pu raisonnablement avoir l'impression, compte tenu de l'enchaînement des actes pris au cours de la procédure devant l'ACNUSA, d'être poursuivie et jugée

Pour juger que la société Jet Aviation AG avait pu raisonnablement avoir l'impression, compte tenu de l'enchaînement des actes pris au cours de la procédure devant l'ACNUSA, d'être poursuivie et jugée

Pour juger que la société Unijet avait pu raisonnablement avoir l'impression, compte tenu de l'enchaînement des actes pris au cours de la procédure devant l'ACNUSA, d'être poursuivie et jugée par la même