Z..., le syndicat national du personnel des chambres de métiers CFDT et le syndicat national du personnel de l'enseignement privé CGT .

à une affaire à laquelle il est intéressé soit en son nom personnel, soit comme mandataire ; qu'aux termes du III de l'article 112 de la même loi : (...) le représentant à l'assemblée de la Polynésie

: La décision est prise, après consultation des délégués du personnel, sur délégation du directeur général par le chef de centre ou son représentant lorsque l'absentéisme répété apporte une gêne importante

Il résulte de ces dispositions que les déplacements des personnes détenues en centre de détention sont en principe accompagnés par le personnel pénitentiaire, même si des aménagements peuvent être prévus

des intérêts : Considérant que M.

A était en lien direct avec les obstacles mis par la société Samsic à l'exercice des fonctions représentatives de délégué du personnel qu'il a exercées à compter du 28 février 2014, la cour a relevé, d'une

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision de la directrice du personnel de l'Institut géographique national en date du 11 septembre 2001 et, en tant que de besoin, la décision implicite

DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS ; le SYNDICAT SUD SANTÉ DES PERSONNELS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS demande d'annuler la note n° D2006-1722 du 16 mars 2006 par laquelle le directeur

est ... (75382 Cedex 08), la requérante demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 21 janvier 1985 du directeur

le 21 décembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société SANYO FRANCE CALCULATRICES ELECTRONIQUES dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur-général

de la fonction militaire et du personnel civil a confirmé le refus implicite opposé à la demande présentée le 15 septembre 2000 par l'intéressé en vue d'obtenir le bénéfice de la cessation anticipée d'activité

de la fonction militaire et du personnel civil a confirmé le refus implicite opposé à la demande présentée le 23 janvier 2001 par l'intéressé en vue d'obtenir le bénéfice de la cessation anticipée d'activité

sans rechercher s'il constituait, en raison des liens familiaux ou sociaux ou de la durée du séjour, un élément contribuant à établir le centre des intérêts de l'intéressé ; qu'il résulte de ce qui précède

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l'intérêt de ces entreprises, et comme telles déductibles de leurs résultats sociaux, a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations en litige ; qu'il fait appel du jugement

Joël X... directeur de l'école municipale de musique de Dreux ; que cette demande n'ayant pas eu pour effet de priver Mme RIO de la faculté d'exercer un recours direct contre cet acte, le refus du sous-préfet

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Alsthom dont le siège social est situé ..., représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE CEGELEC demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 19 mars 1991

document dénommé "SMA Flash" en date du 19 janvier 2001 et selon laquelle le bénéfice du dispositif de dégagement des cadres prévu par le décret du 29 avril 1999 ne serait pas reconduit pour les personnels

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