le jugement avant-dire droit du 7 octobre 1982 : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le jugement du 7 octobre 1982, par lequel le tribunal administratif a non seulement ordonné une visite

d'une centaine de personnes du troisième âge de la commune ; que cette participation constitue, eu égard au nombre de personnes présentes, ainsi qu'au caractère inhabituel de la date à laquelle cette visite

sont sans objet et, par suite, irrecevables ; Considérant que pour confirmer la décision du consul général de Shanghai refusant à M. et Mme A le visa de court séjour qu'ils sollicitaient pour rendre visite

Rafik B, ressortissant algérien, âgé de 25 ans, étudiant, a sollicité un visa de court séjour pour rendre visite à sa famille et notamment à son père qu'il n'a pas vu depuis 2004 ; qu'il ressort des pièces

commune d'Illies a prononcé la fermeture administrative de l'établissement Le Birdy qu'elle exploite ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune d'Illies de convoquer la commission de sécurité pour une visite

que sa demande sur ce point était tardive ; qu'ainsi le jugement du tribunal administratif en date du 24 mars 1984 doit être annulé en tant qu'il rejette lesdites conclusions ; Considérant qu'il y a lieu

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France malgré la demande expresse de la requérante ; que la requérante n'a jamais demandé de visa long séjour mais un visa de court séjour pour visite

tendant à l'annulation de la lettre-circulaire du préfet des Alpes-Maritimes du 22 mars 2000 et des deux décisions implicites de la même autorité du 24 avril 2000 et, enfin, jugé qu'il n'y avait pas lieu

A...a été prévenu le vendredi 15 juin 2012 qu'il ferait l'objet d'une visite pédagogique le lundi 18 juin suivant ; 6.

les lieux afin de lui permettre d'avertir au moins quarante-huit heures à l'avance les propriétaires et occupants de cette visite, cette disposition ne concerne que les visites nécessitant l'entrée du

la date du repas organisé annuellement à leur intention ; que la date du 25 mars a été retenu pour ce repas en foncton de la disponibilité de la salle utilisée ; qu'enfin il n'est pas établi que les visites

X... a, d'une part, multiplié sans justification des actes médicaux et, d'autre part, mentionné des visites de nuit et des visites de dimanche qu'il n'avait pas effectuées ; Considérant, d'une part, que

d'une mesure d'assistance éducative ordonnée par le juge des enfants : "S'il a été nécessaire de placer l'enfant hors de chez ses parents, ceux-ci conservent un droit de correspondance et un droit de visite

Cet examen médical doit être passé dans les conditions prévues par l'article R. 127 ; sur le vu du certificat médical, le préfet prononce, s'il y a lieu, soit la restriction de validité, la suspension

suspendre l'exécution de la décision du 17 juillet 2007 par laquelle le consul général de France à Douala (Cameroun) a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un visa de court séjour en vue de rendre visite

résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le consul de France à Fès sur la demande qui lui a été adressée le 11 août 1997 qui tendait à la délivrance d'un visa de court séjour pour rendre visite

à son épouse et à ses enfants, de nationalité algérienne, résidant régulièrement en France ; Sur les conclusions à fin de non-lieu du ministre des affaires étrangères : Considérant que si, par lettre

soit, ni en lui fournissant des biens, services ou avantages indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués" ; que la circonstance qu'un membre du cabinet du maire a rendu visite

tendent à l'annulation de la même décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, opposant un refus à sa demande de visa d'entrée en France ; qu'il y a lieu

2023 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a prononcé la fermeture à titre provisoire pour une durée de trois mois du jardin d'enfant A bavards " et de la crèche les " Petits génies ", en deuxième lieu