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2 557 résultats pour « mode d'exercice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621182

Admin. suprême

14 décembre 1983

14 décembre 1983

DES FONCTIONS QU'IL A EXERCEES EN ...

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008135345

Admin. suprême

30 juin 2003

30 juin 2003

enregistrée le 8 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS, SECTION FRANCAISE, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007717959

Admin. suprême

4 mai 1988

4 mai 1988

Vu °1) la requête enregistrée le 23 janvier 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous le °n 30 360, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE PARIS, dont

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007854952

Admin. suprême

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Vu la requête enregistrée le 6 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "AGRAFE", représentée par son président en exercice, dont le siège est ... ; l'association

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008028574

Admin. suprême

24 juin 2002

24 juin 2002

Rousseau à Bourges (18000), représenté par son président en exercice ; l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU CHER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 janvier 2002 par

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627953

Admin. suprême

19 juin 1991

19 juin 1991

période du 1er juillet 1976 au 31 décembre 1978, d'autre part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu, auxquels elle a été assujettie au titre des excercices

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007975802

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

DE LA VILLE D'ANGERS, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice ; l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE D'ANGERS demande que le Conseil d'Etat annule pour excès

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007947303

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 juillet et 18 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Toulon, représentée par son maire en exercice

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622010

Admin. suprême

16 janvier 1985

16 janvier 1985

, LA PREMIERE ANNUITE D'AMORTISSEMENT CORRESPONDANTE NE PEUT ETRE IMPUTEE A CET EXERCICE QU'EN PROPORTION DU TEMPS D'UTILISATION DE CET EQUIPEMENT AU COURS DUDIT EXERCICE ; QUE L'INSTRUCTION MINISTERIELLE

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614126

Admin. suprême

31 mai 1978

31 mai 1978

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME , DONT LE SIEGE EST A , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626693

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

Y... le 24 août 1979 que ce document indiquait les motifs pour lesquels l'administration avait écarté la comptabilité de son entreprise pour chacun des exercices vérifiés et précisait la méthode selon

Source officielle
CE

9 7 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613471

Admin. suprême

27 juin 1973

27 juin 1973

N'EST PAS FONDE A PRETENDRE OBTENIR, PLUS LARGEMENT QUE L'ADMINISTRATION NE L'EN A FAIT SPONTANEMENT BENEFICIER, LES AVANTAGES RESULTANT DE L'ARTICLE 163 DU CODE ; SUR LE MODE DE CALCUL DE LA PLUS-VALUE

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007819957

Admin. suprême

15 mai 1992

15 mai 1992

enregistrée le 31 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE (R.O.C.), ayant son siège ..., représenté par son président en exercice

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007652478

Admin. suprême

24 mars 1978

24 mars 1978

POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 25 NOVEMBRE 1975 ET 26 FEVRIER 1976

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008011078

Admin. suprême

15 mars 1999

15 mars 1999

Vu la requête enregistrée le 27 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE PUTEAUX, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE PUTEAUX demande

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008007196

Admin. suprême

21 juin 1999

21 juin 1999

DU VAR, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice ; l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU VAR demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 7 décembre

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630730

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME NOVIS, dont le siège social est Boisset et Gaujac à Anduze (30140), représentée par son président en exercice

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007690955

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

des professions non salariés autres que les professions industrielles et commerciales est fixée au montant du revenu annuel moyen calculé sur la base des résultats nets de deux années d'exercice de la

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007655354

Admin. suprême

9 avril 1976

9 avril 1976

N'ONT PU DAVANTAGE PARVENIR A UN ACCORD SUR CES MODIFICATIONS ; QUE CETTE SITUATION ENTRAINAIT DES DIFFICULTES GRAVES DANS LE FONCTIONNEMENT DES ORGANES STATUTAIRES ET QU'IL EN RESULTAIT UN DEFAUT D'EXERCICE

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007937196

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 août 1985, présentée par la SOCIETE ALBOUW HAMART, dont le siège social est ... n° 31, à Chauny (02301 Cedex), représentée par son président en exercice

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