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6 925 résultats pour « nécessité de son absence (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487594.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler la décision implicite confirmant, sur son recours préalable du 24 juin 2022, la décision du 22 juin 2022 de la caisse d'allocations

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036242186

Admin. suprême

15 décembre 2017

15 décembre 2017

sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la préfète du Cher de faire cesser les battues administratives sur sa propriété et aux alentours, ordonnées par son

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:456966.20211228

Admin. suprême

28 décembre 2021

28 décembre 2021

A la suite de son décès, Mme F, sa compagne depuis 2013, a demandé au CECOS que les gamètes de son compagnon soient transférés dans un établissement de santé situé aux Etats-Unis, aux fins d'une insémination

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005064

Admin. suprême

24 janvier 2007

24 janvier 2007

traitement pour absence de service fait et de la note de service en date du 16 octobre 2003 par laquelle ledit président a rapporté la précédente et décidé le maintien d'une retenue de 1/30ème sur son

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029986033

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

domicile, qui constitue son établissement de référence.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604497

Admin. suprême

9 février 2011

9 février 2011

Vu, 1° sous le n° 340140, la requête, enregistrée le 1er juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR- F.S.U, dont le siège

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008146226

Admin. suprême

3 juillet 2002

3 juillet 2002

Vu 1°, sous le n° 245236, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 et 29 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BEAUREGARD-DE-TERRASSON

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:460320.20220125

Admin. suprême

25 janvier 2022

25 janvier 2022

au Premier ministre de produire aux débats l'ensemble des éléments à sa disposition permettant d'établir ou tout du moins de corroborer que le passe sanitaire " activités " présente un caractère nécessaire

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:460377.20220125

Admin. suprême

25 janvier 2022

25 janvier 2022

au Premier ministre de produire aux débats l'ensemble des éléments à sa disposition permettant d'établir ou tout du moins de corroborer que le passe sanitaire " activités " présente un caractère nécessaire

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:460604.20220125

Admin. suprême

25 janvier 2022

25 janvier 2022

au Premier ministre de produire aux débats l'ensemble des éléments à sa disposition permettant d'établir ou tout du moins de corroborer que le passe sanitaire " activités " présente un caractère nécessaire

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007998977

Admin. suprême

9 février 2000

9 février 2000

la libération, à la date prévue, de son logement ; que la région prenait en charge les frais de déménagement ; que cependant M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869225

Admin. suprême

24 juin 2009

24 juin 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 21 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAESSOLSHEIM, représentée par son

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008061438

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Vu, 1° sous le n° 197720, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 juillet 1998 et 24 juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme X..

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488503.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

D'autre part, Mme D E, administratrice de l'Etat hors classe, nommée sous-directrice du financement du système de soins à la direction de la sécurité sociale à compter du 1er septembre 2022, par arrêté

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008223232

Admin. suprême

18 juillet 2006

18 juillet 2006

, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (…) » ; Sur les conclusions à fin de non

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008153993

Admin. suprême

25 avril 2003

25 avril 2003

ELÉMENTS D'ACTIF AFFECTÉS À L'EXERCICE D'UNE PROFESSION NON COMMERCIALE (1 DE L'ARTICLE 93 DU CGI) - A) NOTION - BIENS SPÉCIFIQUEMENT NÉCESSAIRES À L'ACTIVITÉ DU CONTRIBUABLE NE POUVANT ÊTRE DISTRAITS

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018839036

Admin. suprême

14 mai 2008

14 mai 2008

demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) la suspension de la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa rejetant implicitement son

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039451897

Admin. suprême

4 décembre 2019

4 décembre 2019

des personnes handicapées adressé en novembre 2014, à son intention, au domicile de son frère où elle soutenait avoir été hébergée, n'apportait pas d'élément probant à l'appui de l'affirmation selon laquelle

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643357

Admin. suprême

3 mai 1974

3 mai 1974

L'EXCLUSION DES DECRETS, ET, EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DU SIEUR X..., AU SIEUR Y...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007884306

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

Les nom et qualité du commissaire enquêteur ou des membres de la commission d'enquête ; 3.

Source officielle

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