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1 435 résultats pour « offre en présence d'un administrateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031978216

Admin. suprême

3 février 2016

3 février 2016

de l'ordre des infirmiers demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'instruction adressée le 16 janvier 2014 aux agences régionales de santé (ARS) par la direction générale de l'offre

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007680119

Admin. suprême

26 septembre 1986

26 septembre 1986

Vu le recours sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 27 décembre 1984 et le 20 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le ministre délégué auprès du ministre

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020026328

Admin. suprême

20 juillet 2005

20 juillet 2005

Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour les sociétés FIDUCIAL INFORMATIQUE, dont le siège est 20 place de l'Iris à Courbevoie (92400),

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007815309

Admin. suprême

6 avril 1992

6 avril 1992

Vu la requête, enregistrée le 24 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CONFEDERATION GENERALE DU LOGEMENT, représentée par son président en exercice et dont le siège

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025985174

Admin. suprême

7 juin 2012

7 juin 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 2011 et 9 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467393.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

par décret. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises ".

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429728

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

pour la société Pages Jaunes ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 10 décembre 2010, présentée pour M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024698719

Admin. suprême

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Cette recommandation contient également une information de l'abonné sur l'offre légale de contenus culturels en ligne, sur l'existence de moyens de sécurisation permettant de prévenir les manquements à

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038077306

Admin. suprême

30 janvier 2019

30 janvier 2019

A la suite de la vérification de comptabilité de la société La Malosse, l'administration a estimé que le prix payé avait été délibérément minoré, sans contrepartie, par rapport à la valeur vénale de ces

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007211

Admin. suprême

24 septembre 2007

24 septembre 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mai et 22 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES,

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019737263

Admin. suprême

7 novembre 2008

7 novembre 2008

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars 2006 et 12 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA VENDEE, représenté par le

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026089933

Admin. suprême

29 juin 2012

29 juin 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars et 11 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société PRO 2C, dont le siège est Immeuble

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007929742

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

Fraïm Bénichou, laquelle avait donné lieu à la désignation d'un administrateur provisoire par le tribunal de grande instance de Paris le 28 avril 1987 ; qu'ainsi l'administration s'est régulièrement acquittée

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429721

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Les offres de reclassement proposées au salarié doivent êtres écrites et précises.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008050641

Admin. suprême

15 juin 2001

15 juin 2001

code sont soumises par l'autorité délégante à une procédure de publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes, dans des conditions prévues par un décret en Conseil d'Etat. / La

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000033685068

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

L'administration en a déduit que M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330297

Admin. suprême

26 mai 2010

26 mai 2010

Les Etats membres prennent, conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales, les mesures nécessaires pour : / (...) b) prévenir et poursuivre les irrégularités

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034026061

Admin. suprême

10 février 2017

10 février 2017

que si l'offre ainsi rejetée n'était pas adaptée aux besoins et capacités de l'intéressé tels que définis par la commission ou si, bien que cette offre fût adaptée, le demandeur a fait état d'un motif

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007644442

Admin. suprême

28 novembre 1975

28 novembre 1975

DU MONUMENT AUX MORTS, LES MANOEUVRES DES AUTOCARS ET DES VEHICULES DES PONTS-ET-CHAUSSEES ; QU'UNE TELLE OPERATION, ALORS QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QUE LA CIRCULATION DANS LE VILLAGE D'OZ OFFRE

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631872

Admin. suprême

16 novembre 1992

16 novembre 1992

Article 3 : Le jugement du tribunal administratif de Paris du 21octobre 1985 est réformé en ce qu'il a de contraire à la présente décision.

Source officielle

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