de remise des candidatures et des offres au 30 janvier 2017 ; que la société Keolis et la société Transdev, ayant déposé leurs candidatures et offres initiales dans les délais, ont été admises à participer

part, il ne résulte pas de l'instruction que Mme O BI, agent travaillant au cabinet du maire, et Mme AU BX, employée à l'épicerie solidaire dépendant du centre communal d'action sociale, auraient participé

Z... aurait bénéficié d'autres dons consentis par des personnes morales de droit privé ; qu'il n'établit cependant pas que la réunion tenue au mois de novembre 1994 par l'association "Regain 13", ou la

K, tels le bulletin municipal précédemment évoqué, la pile du bulletin municipal entreposée à l'entrée du local de campagne de M.

C..., qui s'était déclaré membre du Parti de l'Union Radicale (PUR), a lu, lors d'une réunion publique tenue le 15 octobre 2013, un courriel écrit par M.

Montagny, Mornant, Orliénas, Saint-Andéol-le-Château, Saint-Jean-de-Touslas, Saint-Maurice-sur-Dargoire, Taluyers et Vourles dans le département du Rhône et portant mise en compatibilité des plans locaux

; - les dispositions contestées sont illégales dès lors que, en interdisant tout rassemblement et toute réunion au sein des établissements de culte, à l'exception des cérémonies funéraires dans la limite

Celles-ci s'exercent dans le cadre d'une concurrence claire et loyale.

B, membres des instances du SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE, qui invoquent leur participation aux manifestations organisées par ce syndicat ; Considérant qu'en revanche M.

conférant le caractère de route express à cette liaison et à la déviation de la RN 570 entre son raccordement à la liaison est-ouest au sud d'Avignon et la RD 35 et portant mise en compatibilité des plans locaux

entrepositaire parisienne (SEP) d'un entrepôt sis ... dépendant du domaine public ; qu'un avenant du 31 décembre 1985 a prévu d'abord, que la SEP ferait cesser toute activité d'entreposage dans les locaux

notifier le projet à la Commission préalablement à toute mise à exécution ; qu'en vertu de la jurisprudence de la Cour de justice, la qualification d'aide d'État au sens de l'article 107 suppose la réunion

et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole, avant : a) Toute élaboration ou révision du schéma de cohérence territoriale ou du plan local d'urbanisme ; b) Toute

Contrairement à ce qui est soutenu, ces éléments étaient de nature à permettre au public de participer utilement à la consultation ainsi organisée.

aux offices ou réunions organisés par les personnes agréées à cet effet. " ; que selon l'article D. 433 de ce même code, ultérieurement modifié et transféré aux articles R. 57-9-4, D. 439 et D. 439-1,

Celles-ci s'exercent dans le cadre d'une concurrence claire et loyale.

l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique du 26 août 1992 fixant la liste des organisations politiques habilitées à participer

. - Pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, la commission d'appel d'offres est composée des membres suivants : ... g) Lorsqu'il s'agit d'un établissement public de santé

Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association, y compris le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses

au cours de laquelle elle a, d'une part, retenu les candidatures des sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR pour participer à la procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de