CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

838 résultats pour « prime de situation geographique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030625054

Admin. suprême

22 mai 2015

22 mai 2015

désintéressé des membres de ces organismes ou des contributions publiques ou privées dont ils bénéficient. (...) " ; 4.

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035179892

Admin. suprême

12 juillet 2017

12 juillet 2017

: " Les litiges relatifs aux législations régissant les activités professionnelles, notamment les professions libérales, les activités agricoles, commerciales et industrielles, la réglementation des prix

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038077345

Admin. suprême

30 janvier 2019

30 janvier 2019

un exploitant clairement identifié qui définit et met en oeuvre des règles d'accès des entreprises de transport routier à cet aménagement et en particulier, les éventuels tarifs et horaires pour la prise

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034267048

Admin. suprême

20 mars 2017

20 mars 2017

les communes d'Arnac-la-Poste, de Dompierre-les-Eglises, de Saint-Hilaire la Treille, de Saint-Armand Magnazeix et de Saint-Sornin Leulac de la zone sinistrée ainsi que les exploitations agricoles situées

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038016781

Admin. suprême

14 janvier 2019

14 janvier 2019

Il soutient que : - la condition d'urgence, contrairement à ce qu'a estimé le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, est remplie, dès lors qu'une décision prise par l'autorité administrative

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000036386819

Admin. suprême

29 décembre 2017

29 décembre 2017

Provence-Alpes Côte-d'Azur a, d'une part, accordé, par une décision du 6 août 2015, au centre hospitalier de Menton l'autorisation d'activité de soin de suite et de réadaptation sous la modalité de prise

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021136818

Admin. suprême

7 septembre 2009

7 septembre 2009

qu'élu et électeur des circonscriptions en cause ; que la condition d'urgence, qui peut être appréciée de manière globale, est remplie dès lors que la ratification par le Parlement aura pour effet de priver

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:462274.20221213

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

à l'enfant, dès lors que ces deux motifs de demande correspondent à des situations prévisibles.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033820429

Admin. suprême

28 décembre 2016

28 décembre 2016

Il n'impose pas de traiter différemment des établissements se trouvant dans des situations différentes. 15.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007738808

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

défaut de réception d'une décision dans l'un ou l'autre délai, l'autorisation est réputée acquise ; qu'en vertu de l'article R.321-9, "la décision statuant sur la demande prévue à l'article R.321-8 est prise

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021031826

Admin. suprême

4 septembre 2009

4 septembre 2009

A invoque la méconnaissance, par cette décision, des dispositions préconisées par le 2ème rapport de février 2008 du haut comité d'évaluation de la condition militaire concernant la mobilité géographique

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023162723

Admin. suprême

1 décembre 2010

1 décembre 2010

société Innovent, la circonstance que les autorisations de construire sollicitées ont été délivrées postérieurement aux arrêts attaqués, par deux arrêtés préfectoraux du 27 juillet 2009, ne saurait priver

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008059801

Admin. suprême

7 juin 2000

7 juin 2000

Toutefois, un cabinet secondaire est autorisé ... si la satisfaction des besoins des patients l'exige du fait de conditions géographiques ou démographiques particulières ...

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032928898

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

Considérant que les avis, recommandations, mises en garde et prises de position adoptés par les autorités de régulation dans l'exercice des missions dont elles sont investies peuvent être déférés au juge

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000032772240

Admin. suprême

23 juin 2016

23 juin 2016

réside en Bretagne ; - la condition d'urgence est remplie, dès lors que, d'une part, la consultation locale ouverte par le décret en cause se déroule le 26 juin 2016 et que, d'autre part, l'étendue géographique

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442954.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

requérante soutient que le décret attaqué méconnait l'objectif à valeur constitutionnelle de clarté et d'intelligibilité de la norme en ce qu'il interdit, à l'article 3, de porter atteinte aux végétaux situés

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025040999

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

l'article 2 de la Constitution dispose que La langue de la République est le français , cette disposition impose l'usage du français aux personnes morales de droit public et aux personnes de droit privé

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008098470

Admin. suprême

15 mars 2002

15 mars 2002

ET DE LA SOLIDARITE de prendre une nouvelle décision dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'ordonnance et de communiquer au tribunal la copie des actes justifiant des mesures prises

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007960352

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

Pour les zones géographiques et les catégories de services qu'il a préalablement déterminées, le conseil publie un appel aux candidatures.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678449

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

après comparaison des situations respectives des intéressés, ont un caractère collectif au sens des dispositions précitées de l'article R. 312-12 du code de justice administrative ; que, dès lors, les

Source officielle

Page 16 sur 42

← PrécédentSuivant →