Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 janvier et 9 mai 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...C...a demandé à la commission départementale d'aide sociale des Pyrénées-Atlantiques, d'une part, d'annuler la décision du président

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de

Vu la procédure suivante : Mme C...

administratifs, dans sa rédaction en vigueur à la date du jugement attaqué : "L'avertissement du jour où la requête sera portée en séance ... n'est donné qu'aux parties qui ont fait connaître, antérieurement

suppléments d'impôt sur le revenu et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de l'année 1978 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...a saisi le tribunal administratif de Nice, d'une part, à titre principal, d'une opposition à la contrainte délivrée à son encontre

pas que l'avis de vérification qui lui a été envoyé le 16 décembre 1977 comportait les mentions prévues par les dispositions de l'article 1649 septies du code général des impôts, dans la rédaction antérieure

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...

S.I.E.R.C.C.), a ramené de 1 096 292,60 F à 349 270,20 F TTC le montant de la condamnation prononcée à l'encontre du SIERCC au profit de la société exposante, a ordonné la désignation d'un expert en vue de procéder

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n°15BX02811 du 13 avril 2017, la cour administrative d'appel de Bordeaux, avant de statuer sur l'appel formé par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 22 décembre 2023 et le 6 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme E B et M.

à un débat contradictoire

Vu les procédures suivantes : 1°/ Sous le n° 422207, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 juillet 2018 et 11 avril 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction issue de la loi du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 : " Il ne sera procédé à aucun

S'agissant de la régularité de la procédure d'adoption de l'arrêté : 10.

saisi le 15 octobre 1982 le tribunal administratif de deux nouvelles requêtes dirigées contre ces dernières mises en demeure ; que si le délai de six mois prévu par l'article R. 199-1 du livre des procédures

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 17 février, 16 octobre et 26 novembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

ministérielle publiée au Journal officiel - Débats parlementaires du 13 mai 2025, page 3439, en réponse à la question écrite n° 2902 de M.