Le médecin émet, chaque fois qu'il l'estime utile, un avis sur l'opportunité de prolonger l'isolement ou d'y mettre fin./ La durée de l'isolement ne peut être prolongée au-delà de trois mois sans qu'un

Vu la procédure suivante : La société Gas2Grid a demandé au tribunal administratif de Pau de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par le jugement n° 1502459 du 2 novembre 2016 par lequel

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X... peut occuper un emploi de bureau, mais ne peut en aucun cas être affecté à un poste de travail nécessitant des déplacements fréquents, une station debout prolongée ou une manutention quelconque.

manifeste d'appréciation ; Vu les pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Considérant que la condition d'urgence à laquelle est subordonné le prononcé

Aux termes de son article L. 142-8 : " La prolongation d'une concession est accordée par décret en Conseil d'Etat ".

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9 avril 2002 ; que, saisi par le maire de cette commune de la situation applicable à cet agent à compter du 9 avril 2002, le comité médical départemental a émis le 28 mai 2002 l'avis suivant : "Prolongation

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, d'une part, l'arrêté du 15 novembre 2023 prolonge pour une durée de huit mois les effets de l'augmentation des tarifs mis en

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