X..., qui était mineur lors du rapatriement de sa famille en juin 1962, ne possède pas, à titre personnel, la qualité de rapatrié au sens des dispositions précitées ; que l'intéressé a quitté en 1978 le

et de l'origine : / - le label rouge, attestant la qualité supérieure ; / - l'appellation d'origine, l'indication géographique protégée et la spécialité traditionnelle garantie, attestant la qualité liée

Considérant que le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de l'Ouchette a été définitivement constitué le 1er février 1993 par MM.

et de l'origine : / - le label rouge, attestant la qualité supérieure ; / - l'appellation d'origine, l'indication géographique protégée et la spécialité traditionnelle garantie, attestant la qualité liée

C, une convention portant sous-traité d'exploitation des plages naturelles du lot n° 5, qui venait à échéance au plus tard à la date d'échéance de la concession de l'Etat à la commune, soit le 31 décembre

en association ; que la circonstance que ce mode d'exploitation conduirait à l'ouverture permanente du cabinet secondaire n'est pas par elle même de nature à fonder légalement une décision de refus ;

La Marlière" ; qu'ainsi, la COMMUNE D'ALLONNE n'est pas fondée à soutenir que le tribunal administratif d'Amiens a statué au-delà des conclusions dont il était saisi ; Considérant qu'aux termes du quatrième

dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée

dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée

dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée

dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée

des transports Y..., société à responsabilité limitée, constituée notamment entre son fils et lui-même, et dont il était gérant majoritaire ; que le sieur X..., qui conservait personnellement la qualité

Conseil d'Etat : 1°) l'annulation de l'arrêt n°03MA00699 et 03MA00743 du 23 septembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, à la demande de la Compagnie méditerranéenne d'exploitation

(...) " ; qu'aux termes de l'article 1382 du même code : " Sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties : (...) 11° Les outillages et autres installations et moyens matériels d'exploitation

(...) " ; qu'aux termes de l'article 1382 du même code : " Sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties : (...) 11° Les outillages et autres installations et moyens matériels d'exploitation

commerciale pour l'extension de 1765 m2 de la surface de vente d'un supermarché exploité sous l'enseigne Super U et de sa galerie marchande et la création de 70 places de stationnement.

se prévalant également, quant à elle, de sa qualité de propriétaire de locaux commerciaux situés à proximité immédiate du projet, donnés à bail et exploités sous l'enseigne " Decathlon ". 4.

X... demeurant ... pris en qualité d'usufruitiers, ainsi que par Mme Jeanine X..., demeurant ... à Champigny-en-Beauce, Mme Jacqueline X..., demeurant ..., M. et Mme Z...

ne présentait pas la qualité d'exploitant agricole à titre principal pour lui dénier le rang de priorité e) du schéma directeur régional des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne, alors que ce schéma

les vignobles classés appellation d'origine contrôlée, vin délimité de qualité supérieure, et dans les aires de production de vins de pays, à l'avis de l'Institut national de l'origine et de la qualité