des passagers pendant le vol et, enfin, le débarquement de ceux-ci, dans des conditions de sécurité, au lieu d'atterrissage et à l'heure convenus dans ce contrat ; que, toutefois, dès lors que la réalisation

sollicité par ses soins de se prononcer sur son aptitude physique ; que, consulté le 16 septembre 1985, le médecin du travail a conclu, après avoir examiné avec l'employeur toutes les affectations possibles

implicite du 29 septembre 1978 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé d'annuler la délibération du 7 avril 1978 du conseil municipal de la Commune de Saint-Sauveur-sur-Ecole prescrivant la réalisation

empêcher leur réapparition a été fixé par l'expert désigné par le tribunal administratif de Versailles à la somme de 654 022,51 F toutes taxes comprises, se décomposant en 624 211,59 F au titre de la réalisation

.) ; 4° les mesures envisagées par le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement, ainsi que l'estimation

délibération est entachée d'un détournement de pouvoir ; Considérant que l'arrêté du maire en date du 29 décembre 1990 accordant à la société "Drode et compagnie" un nouveau permis de construire pour la réalisation

l'étude d'impact qui figure au dossier soumis à l'enquête répond aux prescriptions du décret du 12 octobre 1977 susvisé ; qu'elle indique notamment les mesures envisagées pour supprimer, réduire et, si possible

pas de plein droit celle d'une autorisation de construire qui a été délivrée sous l'empire de ce plan à l'exception du cas où cette illégalité affecte une disposition ayant eu pour objet de rendre possible

demande de dérogation ou, à défaut, sur le caractère suffisant de l'étude environnementale complémentaire et, à titre subsidiaire, la suspension de l'exécution de l'arrêté en tant qu'il suspend la réalisation

Aux termes du dernier alinéa de l'article L. 1110-5 du même code : " Toute personne a le droit d'avoir une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance.

X... a fait distribuer par voie postale aux électeurs du canton de Rodez Est, en violation des dispositions précitées, un document polychrome illustré de 4 pages de format 300 x 400 mm, six jours avant

X... qui correspond au coût du branchement particulier raccordant en 1978 son habitation au réseau d'alimentation en eau potable de la commune est la rémunération du service rendu à l'intéressé du fait

Grenoble a retenu que l'abattage de l'ensemble des animaux infectés et de ceux ayant été exposés à l'infection s'imposait pour limiter les risques de propagation de la maladie dès lors qu'il était possible

DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU FINISTERE tendant à l'annulation des arrêtés du préfet du Finistère n° 2010/0519 du 31 mars 2010 délimitant l'aire d'alimentation du captage d'eau potable

aux règlements en vigueur, aux prévisions des projets d'alimentation en eau potable et d'assainissement ..." ; Considérant, d'une part, que si, à la date du permis attaqué, le terrain de M.

. ; qu'il ressort toutefois des termes de cette lettre que le ministre s'est borné à faire état de ce qu'il lui avait paru possible d'abandonner, en raison de circonstances locales exceptionnelles, les

l'effondrement du mur de soutènement serait en relation avec les travaux de construction du parking exécutés par la société Etudes, Constructions et Entreprises et que l'accident n'aurait été rendu possible

des aménagements ainsi demandés, lesquels figurent dans le plan annexé à l'arrêté déclarant d'utilité publique cette déviation ; que le souhait que "soit réalisée, dans les délais les plus courts possibles

municipal" ; Considérant que la suppression d'un emplacement réservé inscrit au plan d'occupation des sols, sur le fondement des prescriptions de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme, en vue de la réalisation

, à leur analyse de façon globale et par secteurs géographiques ; qu'il ne ressort des éléments du dossier ni que la commission aurait limité le nombre de ses réserves pour ne pas compromettre la réalisation