terminal est au moins égal à la hors échelle A ou qui a été défini par référence à celui de secrétaire général de ville de plus de 40 000 habitants ou de secrétaire général adjoint de ville de plus de

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler, d'une part, la décision référencée " 48 SI " du 22 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté la

B...A... ; 1.

le 19 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 août 1992 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a

Il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Célia, qui a pour activité la fabrication de lait et de produits à base de lait, a bénéficié au titre des années 2001 et 2002, sur la base

le 22 décembre 2006 qu'elle procédait à l'instruction de sa demande ; que le 15 mars 2007, l'AFSSA a rendu un avis défavorable à la demande d'autorisation de mise sur le marché, qu'elle a transmis au

terminal est au moins égal à l'indice brut 780 ou qui a été défini par référence à celui de secrétaire général de commune de plus de 5 000 habitants, de secrétaire général adjoint de commune de plus de

Par un arrêt n°17NC00973 du 14 mai 2019, la cour administrative d'appel de Nancy a annulé l'arrêté et la décision attaqués du 18 mai 2015 en tant qu'ils fixent à l'indice 574 le traitement personnel de

Patrick X, qui n'a pas présenté de mémoire ; Considérant, toutefois, que la communication de la requête comportait, outre l'indication du délai de quinze jours, la référence aux articles R. 6113, R.

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 15 juillet 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis

Jacqueline , demeurant ... 60300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 novembre 1983 par lequel le tribunal aministratif d'Amiens a rejeté sa demande en décharge des cotisations

X..., demeurant ... à Fontenay-aux-Roses 92260 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule certaines dispositions de l'arrêté interministériel du 22 mars 1977 relatif aux indices de référence servant

; qu'il ressort également des indications recueillies au cours de l'instruction orale que la commission n'a pas entendu contester le caractère scientifique ou technique de la formation ainsi invoquée

A... B..., demeurant... ; M.

°) d'annuler l'ordonnance du 3 octobre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Basse-Terre, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a,

de Mme A...au onzième échelon de l'échelle 3 de rémunération applicable aux fonctionnaires territoriaux de la catégorie C, correspondant à l'indice brut 388, prendra effet à compter du 1er janvier 2007

est ... représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège ; la société demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a

avenue Jean Moulin à Torcy (77200) ; la SNC HOTEL GRILL DE VILLEJUIF demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06PA03259 du 20 juin 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a