X..., eut émis l'avis que la sanction de l'exclusion de fonctions pour une durée de seize jours devait être substituée à la révocation, le maire de Nieppe a, par un arrêté du 19 décembre 1990, maintenu

Christiane , épouse X..., a été autorisée à substituer à son nom patronymique celui de Y....

Y..., agissant également au nom de son enfant mineure Emmanuelle, à substituer à son nom celui de "X..." ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 11 germinal an XI et le décret du 8 janvier 1859

Arnaud Y... à substituer à leur nom celui de "de Y..." ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le décret n° 94-52 du 20 janvier 1994 relatif à la procédure de changement de nom ; Vu la

141-4 du code du sport ; que le conciliateur désigné a, par une lettre en date du 14 août 2008, invité la fédération à rapporter sa décision initiale et à reprendre une nouvelle délibération s'y substituant

2007 de la commission départementale d'équipement commercial de Seine-Saint-Denis, ont demandé à la commission nationale d'équipement commercial de prendre une nouvelle décision d'autorisation se substituant

recours contentieux à peine d'irrecevabilité de ce dernier ; qu'il résulte de ces dispositions qu'en raison des pouvoirs conférés à la commission nationale d'aménagement commercial, ses décisions se substituent

lieu, que la décision par laquelle la commission nationale d'équipement commercial statue sur un recours exercé à l'encontre d'une décision de la commission départementale d'équipement commercial se substitue

./ Les fournisseurs de secours se substituant au fournisseur défaillant ou au fournisseur ayant fait l'objet d'un retrait ou d'une suspension d'autorisation conformément au premier alinéa du présent article

D'autre part, la décision du 31 janvier 2014, par laquelle le directeur général de Pôle emploi a expressément rejeté sa demande, s'est substituée à la décision par laquelle il avait implicitement rejeté

LA NOTIFICATION DU TITRE DE PERCEPTION INTERROMPT LA PRESCRIPTION COURANT CONTRE L'ADMINISTRATION ET Y SUBSTITUE LA PRESCRIPTION DE DROIT COMMUN", ET QUE LA PRESCRIPTION DE DROIT COMMUN DOIT ETRE REGARDEE

LA SARTHE-LE MANS-ALLONNES demande au Conseil d'Etat d'annuler l'avis du 19 septembre 2000 de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière proposant que soit substituée

aux fins d'examen de sa demande par l'ONIAM ou a-t-elle la possibilité de poursuivre sans solliciter ce sursis, l'instance devant la juridiction saisie en vue d'obtenir la condamnation de l'ONIAM substitué

auxquelles ces événements avaient donné lieu ; que le 17 avril 2002, au vu de l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, le garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé à l'égard du requérant, substitut

porter cette somme à 267 044,26 euros ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 217 201,26 euros en réparation du préjudice financier résultant de l'éviction illégale de ses fonctions de substitut

pension ; que, toutefois, le décret du 22 décembre 1953 a abrogé et remplacé le décret du 18 mars 1950 et a institué une indemnité d'éloignement en faveur de certains fonctionnaires de l'Etat, qui se substitue

Michel Y... à substituer à son nom celui de X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil, notamment son article 57 ; Vu la loi du 6 fructidor an II ; Vu la loi du 11 germinal an XI et le décret

Laurent X... à substituer à leur nom celui de Bremontier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 11 germinal au X et le décret du 8 janvier 1859 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

A SUBSTITUER A SON NOM CELUI DE TASSIN DE VILLEPION ; VU LA LOI DU 11 GERMINAL AN XI ET LE DECRET DU 8 JANVIER 1859 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA

DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE LA LOI DU 3 JANVIER 1972 SUR LE TRAVAIL TEMPORAIRE PREVOIT, DANS SON ARTICLE 8, QU'EN CAS DE DEFAILLANCE DE L'ENTREPRENEUR DE TRAVAIL TEMPORAIRE, L'UTILISATEUR LUI EST SUBSTITUE