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600 résultats pour « voie à grande circulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008183552

Admin. suprême

16 juin 2003

16 juin 2003

Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025631972

Admin. suprême

21 novembre 2011

21 novembre 2011

ordonné de procéder à l'enlèvement d'un bateau irrégulièrement stationné sur le domaine public fluvial, a relaxé cette société des fins de la poursuite engagée à son encontre pour contravention de grande

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253436

Admin. suprême

20 décembre 2017

20 décembre 2017

En ce qui concerne l'existence d'une différence de traitement constitutive d'une restriction à la liberté de circulation des capitaux : 10.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623775

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

X... ne peut obtenir, par voie contentieuse, la réduction de ces impositions qu'en fournissant tous éléments, comptables et autres, de nature à permettre d'apprécier l'importance des bénéfices ou du chiffre

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007854199

Admin. suprême

26 octobre 1994

26 octobre 1994

X... a fait partie du groupe d'employés qui a occupé la voie ferrée desservant le site, bloquant ainsi la sortie d'un train frigorifique transportant des marchandises de l'entreprise ; que les requérants

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008069569

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

projets d'infrastructure et les grands choix technologiques sont évalués sur la base de critères homogènes permettant de procéder à des comparaisons à l'intérieur d'un même mode de transport et entre

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007874677

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie..

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028215077

Admin. suprême

14 novembre 2013

14 novembre 2013

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 septembre et 26 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté d'agglomération de Poitiers " Grand

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042316279

Admin. suprême

6 septembre 2020

6 septembre 2020

Il résulte de l'instruction que la circulation du virus sur le territoire métropolitain s'accélère de nouveau depuis le mois de juillet.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042334048

Admin. suprême

14 septembre 2020

14 septembre 2020

août 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rendu le port du masque obligatoire entre 7 heures et 3 heures du matin pour toutes les personnes de 11 ans et plus, pour leurs déplacements sur la voie

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033157874

Admin. suprême

26 septembre 2016

26 septembre 2016

Considérant qu'aux termes de l'article L. 115-1 du code de la voirie routière : " A l'intérieur des agglomérations, le maire assure la coordination des travaux affectant le sol et le sous-sol des voies

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007755464

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

Gilbert X..., demeurant au Grand Fougerays, La Chapelle Saint-Aubin à La Milesse (72650) ; M.

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007723140

Admin. suprême

19 février 1988

19 février 1988

part la somme de 3 852,50 F à la Société des Transports Rapides Automobiles, d'autre part la somme de 231 555,90 F à la Compagnie UAP en réparation des conséquences dommageables de l'accident de circulation

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023109967

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

la concurrence, à la modernisation des équipements commerciaux, et plus généralement, à la satisfaction des besoins des consommateurs et, d'autre part, en évaluant son impact sur les conditions de circulation

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007876916

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Ces voitures ne peuvent ni stationner, ni circuler sur la voie publique en quête de clients ni porter de signe distinctif de caractère commercial, concernant leur activité de petite remise, visible de

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155482

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

article L. 11-2 ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code rural ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de la voirie

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718298

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

lettre du préfet prévue à l'article R. 421-12 du même code une copie de cette lettre doit, d'une part, être affichée sur le terrain par les soins de son bénéficiaire et d'autre part être publiée par voie

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000031529577

Admin. suprême

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA Kermadec, dont le siège social est situé au Grand-Duché de Luxembourg, a perçu au cours des années 2004 à 2007 des dividendes

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008221219

Admin. suprême

3 avril 2006

3 avril 2006

déclaration d'utilité publique pour la troisième voie ; que l'arrêté de cessibilité critiqué ne concerne que les parcelles strictement nécessaires à la réalisation de la ligne à grande vitesse Est ; que

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042120849

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre, sur le fondement des mêmes dispositions, au préfet de la Loire-Atlantique de délivrer un document de circulation

Source officielle

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