;92A CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 37 DE LA LOI DU 3 JANVIER 1977 SUR L'ARCHITECTURE, EN INDIQUANT QUE L'INSCRIPTION DES MAITRES D'OEUVRE A UN TABLEAU REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES SOUS LE TITRE D'AGREE

C..., DEMEURANT CITE DU BOIS PARIS, FONTAINE-LE-COMTE VIENNE , ET L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LIGUGE, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, M.

GARNIER, AVOCAT A LA COUR D'APPEL D'AMIENS, ANCIEN AGREE AU TRIBUNAL DE COMMERCE, DEMEURANT ...

.* CESSATION DE FONCTIONS - SURVENANCE DE LA LIMITE D'AGE - [ DECRET DU 24 AOUT 1961 ].

CETAT36-10-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - MISE A LA RETRAITE POUR ANCIENNETE ; LIMITES D'AGE -Médecins-chefs de service des hôpitaux.

LOUIS TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 8 MAI 1968 DU COMITE NATIONAL DU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES INSCRIVANT LE SIEUR Z...

JUILLET 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 8 JUILLET 1975 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE

UN ARRETE DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE ET DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE FIXERA NOTAMMENT : A LES CONDITIONS D'AGREMENT DES FORMATIONS..." ; CONSIDERANT QU'UN ARRETE

NATIONALE INSTITUEE PAR L'ARTICLE 5 DU DECRET N° 70-147 DU 19 FEVRIER 1970 LUI A REFUSE L'AUTORISATION DE PRESENTER UNE DEMANDE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES

La seule obligation qui s'impose aux organismes agréés à l'égard de l'administration est de transmettre la liste des sacrificateurs habilités aux préfets des départements où ils interviennent.

commission nationale instituée par l'article 5 du décret du 19 février 1970 modifié lui a refusé l'autorisation de demander son inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables et des comptables agréés

REQUETE DU SIEUR X..., TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU COMITE NATIONAL DU TABLEAU AUPRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES, DU 8 MAI 1968, REJETANT

62-01-04 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE | 66-02-03 TRAVAIL ET EMPLOI - CONVENTIONS COLLECTIVES - AGREMENT DE CERTAINES CONVENTIONS

04-03-01 AIDE SOCIALE - INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES - ETABLISSEMENTS - QUESTIONS COMMUNES | 66-02-03 TRAVAIL ET EMPLOI - CONVENTIONS COLLECTIVES - AGREMENT DE CERTAINES CONVENTIONS COLLECTIVES

ministre chargé de l'architecture se prononce, en application de l'article 37-2°), de la loi susvisée du 3 janvier 1977, après avis d'une commission régionale, sur la qualification des candidats au titre d'agréé

EXERCAIT LES FONCTIONS DE GARDE PARTICULIER DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE BELMONT ET SI, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TEXTE PRECITE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON A ANNULE

ministre de l'agriculture " ; Considérant qu'il résulte des dispositions susmentionnées que la légalité de la décision par laquelle le ministre chargé de la tutelle d'organismes de sécurité sociale agrée

ARRETES DU PREFET D'INDRE-ET-LOIRE DES 31 OCTOBRE 1969 ET 18 JUIN 1971 AYANT RESPECTIVEMENT INSCRIT LA COMMUNE DE NOYANT-DE-TOURAINE SUR LA LISTE DES COMMUNES OU SERA CREEE UNE ASSOCIATION DE CHASSE AGREEE