Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE TRADITION SECURITIES AND FUTURES et de la SCP de Chaisemartin, Courjon

Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'Autorité des marchés financiers, - les conclusions de M.

D'une part, aux termes du I de l'article 209 du code général des impôts : " () les bénéfices passibles de l'impôt sur les sociétés sont déterminés () en tenant compte uniquement des bénéfices réalisés

Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la société Labesque VI, - les conclusions de M.

Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS, et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la FEDERATION DEPARTEMENTALE

demeurant ..., pour Mme Annie A..., demeurant ... au Perreux (94170), pour Mme Monique B..., demeurant 47, rue Saint-André-des-Arts à Paris (75006), pour Mme Esperanza E..., demeurant 1, Square du docteur Courcoux

Olivier Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la SCP POULAIN ET LE FUR, - les conclusions de M.

Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de SCP Peignot, Garreau, avocat de la société GROUPE MARITIME ET COMMERCIAL DU PACIFIQUE et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat du gouvernement du

loi n° 98-549 du 3 juillet 1998 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Legras, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon

Donnat, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES CADRES RETRAITES, de M. Y... de FONT REAULX, de M. Raymond Z... et de M.

Jeanneney, Conseiller d'Etat-; - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat du GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DE SALIT et autres et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'office

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Présidence de la Polynésie française ; Considérant ce qui

l'entrée en vigueur, postérieure aux faits qui lui sont reprochés, de l'article 21 de la loi du 28 novembre 1995 relative à l'action de l'Etat dans les plans de redressement du Crédit Lyonnais et du Comptoir

l'entrée en vigueur, postérieure aux faits qui lui sont reprochés, de l'article 21 de la loi du 28 novembre 1995 relative à l'action de l'Etat dans les plans de redressement du Crédit Lyonnais et du Comptoir

Marie-Gabrielle Merloz, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Courjon

Marie-Gabrielle Merloz, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Courjon

Marie-Gabrielle Merloz, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Courjon

Marie-Gabrielle Merloz, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Courjon

décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme de Guillenchmidt, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de Mme X... et de la SCP de Chaisemartin, Courjon

impôts dans sa rédaction applicable en l'espèce, l'imputation, sur le revenu global du contribuable et de son épouse, des déficits réalisés par cette EURL et, d'autre part, refusé aux intéressés le bénéfice