par Me Bérénice COURTOIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [L] [F] représentée par Me Véronique DEMICHELIS membre de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 5] représentée par Me Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Bérénice

représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Bérénice

légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 6] représentée par Me Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Bérénice

personne de son maire en exercice, y domicilié en cette qualité représentée par Me Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Bérénice

nationalité française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué et plaidant à l’audience par Me Bérénice

E..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société AGF vie, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M. A..., ès qualités, les conclusions de M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Banque Courtois, condamne la société Banque Courtois à payer la somme de 3 000 euros à M.

Ayant retenu que le délai de préavis dont avait bénéficié la société Cofape était adapté à la relation commerciale en cause et qu'aucune rupture brutale ne pouvait être imputée à la société Soletanche

Le 6 novembre 2024, le tribunal de commerce de Bordeaux ouvrait un redressement judiciaire au bénéfice de la société KNE HOLDING SAS.

connexité certaine entre cette infraction et l'infraction relative à la soustraction à l'établissement et au paiement total de la TVA, dans la mesure où dans les deux cas est en cause l'activité de courtier

par la SARL "Franc Or Guyane" au titre de l'impôt sur les sociétés font apparaître un déficit de 105 539 francs soit 16 089 euros au titre de l'exercice clos au 31 octobre 1998, ne mentionnent aucun bénéfice

par la mise en place de « secteurs propres à assurer la viabilité du courtage à court et moyen terme », la gestion des resectorisations devant ainsi « contribuer à l'objectif de doter chaque courtier

bénéficient de la suspension provisoire des poursuites dans les mêmes conditions que celles définies à l'alinéa précédent ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'assignée en paiement par la Banque Courtois

la BANQUE COURTOIS en déclaration de responsabilité pour manquement à ses obligations d'information et de conseil, et en réparation de leur préjudice.

(pièce 19 - la société COMPTOIR DES ALPILLES) Il est aussi établi par un courrier adressé par l'avocat de la société COMPTOIR DES ALPILLES à AXA le 1er février 2019, que «'quatre jours après la réception

Les consorts [N] ne caractérisent pas utilement l'intérêt qu'aurait pu avoir le courtier à lui conseiller de faire de fausses déclarations, étant observé que l'économie d'un cabinet de courtage dépend

Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices ... de toutes occupations, exploitations lucratives

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M. et Mme Thierry A,

(AGML) et a bénéficié à ce titre jusqu'en 1985 des déductions d'impôts consenties aux contribuables membres de centres de gestion agréés ; qu'en 1985, l'association l'a invité à faire deux déclarations