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982 résultats pour « Bardout-Rochet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007924792

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007929050

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE BEZIERS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007930738

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007932627

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007945794

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007906704

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de la société anonyme "Constructions Tedoldi" ; - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007911445

Admin. suprême

3 juin 1996

3 juin 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007880905

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007889041

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007894598

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de M. Christian A... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de Mlle Z..., M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007846092

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du centre hospitalier régional de Montpellier, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007852905

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée par M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007852965

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008220970

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007906831

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007836330

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Bardou, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007754832

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

AE n° 31 à Villefranche-sur-Mer ; 2) a limité à 28 694 F l'indemnité qu'il a condamnée la commune de Beaulieu-sur-Mer à lui verser, en réparation des dommages causés à sa propriété par des chutes de rochers

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007796920

Admin. suprême

8 août 1990

8 août 1990

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mlle A... de la Rochère et autres, - les conclusions de M. Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467528.20230405

Admin. suprême

5 avril 2023

5 avril 2023

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 septembre et 14 décembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A, représentée par Me Bardoul, demande au Conseil

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459462.20220428

Admin. suprême

28 avril 2022

28 avril 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de la société Polyclinique des Longues Allées ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 12

Source officielle