préjudice qu'elle a subi, en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits de la ville de Reims, du fait des dommages provoqués par l'incendie qui s'est déclaré, le 18 avril 2012, sur la toiture de la basilique

obligations relatives aux ouvrages, l'article L. 214-17 du code de l'environnement dispose que : " I. - Après avis des conseils départementaux intéressés, des établissements publics territoriaux de bassin

actuels, ce qui nécessite de fermer les bassins principaux entraînant une désorganisation du parc et une baisse d'activité, particulièrement préjudiciable en période estivale et, d'autre part, interdit

qu'il a rejeté leur demande tendant au sursis à exécution de l'arrêté du 22 août 1996 du préfet de la Loire-Atlantique autorisant la chambre de commerce et d'industrie de SaintNazaire à aménager un bassin

de ces derniers dirigée contre l'arrêté en date du 11 décembre 1998 par lequel le maire d'Antibes a accordé à la SOCIETE MARINELAND un permis de construire en vue de la réalisation d'un ensemble de bassins

d'emplois et des bassins d'activité économique ; que, sous respectivement les nos 399153 et 399154, les Ordres des avocats aux barreaux de Toulon et Versailles demandent l'annulation pour excès de pouvoir

est nettement supérieure à la moyenne départementale ; - le décret est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il ne respecte pas les limites des structures intercommunales et des bassins

l'annulation d'un arrêté en date du 16 juin 1982 par lequel le Commissaire de la République du département de l'Essonne a approuvé le plan de délimitation des terrains exposés à un risque d'inondation dans le bassin

1969 A 23 HEURES UNE VOIE DU PORT DE DUNKERQUE, OUVERTE AU PUBLIC, SE TERMINANT PAR UNE PASSERELLE D'EMBARQUEMENT ; QUE SON VEHICULE, PARVENU A L'EXTREMITE DE CETTE PASSERELLE, A ETE PRECIPITE DANS LE BASSIN

Y... de son emploi de moniteur d'éducation physique et sportive, chef de bassin à la piscine municipale ; qu'à la suite de cette décision, M.

X... la somme de 234 031,01 F augmentée des intérêts légaux, représentant le montant des travaux de construction d'un bassin réservoir et mis à sa charge les frais d'expertise pour un montant de 2 554,64

FIXE UN TAUX DE 0,50 F PAR METRE DE BERGE RIVERAINE DE CES COURS D'EAU, ET A, EN OUTRE, MIS A LA CHARGE DES PROPRIETAIRES EXERCANT LA PROFESSION DE PISCICULTEURS UNE COTISATION DE 0,40 F PAR M2 DE BASSIN

tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de l'autoriser, d'une part, à faire évacuer le terrain situé 1, route du bassin

requérantes demandent l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté interpréfectoral en date du 30 juin 1999 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondations du bassin

Par ailleurs, les deux bassins ont été creusés, ce qui a conduit à l'extraction de 255.000 mètres cubes de terre et de matériaux sur une surface de 6 hectares et le tracé du ruisseau d'écoulement naturel

présent article les logements appartenant à l'Entreprise minière et chimique et aux sociétés à participation majoritaire de l'Entreprise minière et chimique, les logements appartenant aux houillères de bassin

A..., n'ayant pas rapatrié au Royaume-Uni les dividendes en question, n'a pas, conformément aux dispositions de la loi fiscale britannique formant le régime dit de la " remittance basis ", compris leur

décision du 1er décembre 1983 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Dordogne a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Beauregard et Bassac