résiliation avait été uniquement fondée sur le non respect, par la SA du Port Privé de Marina Baie des Anges, de l'obligation de recueillir l'aval de la SYCIM avant de procéder à la cession de postes d'amarrage

siècles, hors du domaine public maritime ; - a donné aux faits de l'espèce une inexacte qualification juridique et commis une erreur de droit en jugeant que la présence d'un dispositif permanent d'amarrage

soutiennent que la cour administrative de Versailles : - a commis une erreur de droit en jugeant que l'irrégularité dont aurait été entachée la procédure d'imposition diligentée à l'encontre de la société Amana

moins égale y avaient été enregistrés les 29 mars 1952, 13 mars 1967 et 6 mars 1968, le caractère d'un évènement de force majeure ; que, sous l'influence de la montée des eaux, les pontons où étaient amarrés

Amar ... ; M.

SE SONT ECHOUES DANS LA NUIT DU 9 AU 10 JANVIER 1975, ALORS QU'ILS ETAIENT AMARRES LE LONG D'UNE BERGE NON AMENAGEE DU PORT PRIVE DE LA SOCIETE SACILOR A THIONVILLE-ILLANGE ET ONT SUBI DE CE FAIT UN CERTAIN

dossier ; Vu : - le code civil ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

notamment son article 150-0 B ; - la loi n° 2002-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

- le décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 ; - le code de justice administrative et le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

X... d'utiliser des organes d'amarrage et une passerelle d'accès appartenant au port autonome, celui-ci ne saurait eu égard au caractère sommaire de ces installations, être regardé de ce fait comme fournissant

président du tribunal administratif de Nice a ordonné, à la demande de la "société Cannoise Maritime", un constat d'urgence sur l'Ile de Saint-Honorat afin de décrire la situation et la nature du ponton d'amarrage

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'enjoindre aux services de la préfecture de l'Hérault d'émettre la carte nationale d'identité de sa fille Amira

QUE, LE 24 DECEMBRE 1969, LE CHALUTIER "BROCELIANDE" A COULE AU POSTE OU LE COMMANDANT DU PORT DE NICE AVAIT DU LE FAIRE AMARRER EN RAISON DES NECESSITES DU TRAFIC MARITIME ; QUE SON PROPRIETAIRE, LE SIEUR

Amar X..., ... ; M.

Marine, laquelle n'offrait d'ailleurs pas ce navire à la location, troisièmement, le navire avait été assuré au titre d'une utilisation à des fins d'agrément personnel, quatrièmement, ce dernier était amarré

Vendée) ; que ce port est constitué d'une estacade en bois de 76 m débouchant sur une plate-forme d'accostage, posée et ancrée au fond par des pieux ; que cette plate-forme comprend deux postes d'amarrage

Amar C dans ses droits initiaux à pension au taux français de la date d'entrée en jouissance de cette pension à la date de son décès, la revalorisation de la pension de réversion accordée à Mme A avec

Patrick S..., Léon A..., Francine E..., Lilia M..., Alfred T..., Marie-Françoise K..., Joël N..., Paul C..., Christiane D..., Martine Q..., André R..., Ginette J..., Gérard Z..., Serge I..., Amaria Y..

B..., Z..., Y..., A... et X... d'utiliser des organes d'amarrage et une passerelle d'accès appartenant au port autonome, celui-ci ne saurait eu égard au caractère sommaire de ces installations, être regardé

satisfaite du fait de l'occupation de tous les emplacements réservés aux navires de cette catégorie, que le navire Vanille figurait en tête de la liste d'attente des demandes de conventions annuelles d'amarrage