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881 résultats pour « Ben-Sadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007994280

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Ridha Ben X... Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008024907

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Mabrouk Ben Ali X..., ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007943671

Admin. suprême

25 avril 1997

25 avril 1997

Faouzi Ben Abdallah SAHTOUT demeurant 7, place Ingres à Garges-les-Gonesse (95140) ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006039

Admin. suprême

4 avril 2007

4 avril 2007

Mehdi Ben Barka A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008194402

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Rached Ben Salah X ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de cet arrêté que M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008197221

Admin. suprême

8 mars 2004

8 mars 2004

Abdennaceur Ben Ahmed X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008197238

Admin. suprême

14 novembre 2003

14 novembre 2003

Zitouni Ben Mohamed A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008199175

Admin. suprême

8 décembre 2003

8 décembre 2003

Khaled Ben Jilani A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Philippe LEON, demeurant 13, avenue Sadi Carnot à Arles (13200), M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008170183

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Habib Ben Mohamed X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008182788

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Ali Ben Mohamed Baghdali X demeurant chez M. Nejib Fares 17, rue Jean Robert, Paris (75018) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008147747

Admin. suprême

7 février 2003

7 février 2003

Farouk Ben Sadok X..., ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008154990

Admin. suprême

9 avril 2004

9 avril 2004

Taoufik Ben Dhaou A ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008187447

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Lofti Ben Ali X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008165696

Admin. suprême

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Slah Ben Amor X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008193182

Admin. suprême

3 novembre 2004

3 novembre 2004

Jaouhar Ben Salah X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008227690

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Issam Ben Smail X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008139938

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Majdi Ben Mahmoud A ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008124930

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

Abderrahmane Ben Mohamed X..., ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008041109

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

II, Ben Tayeb à Nador (Maroc) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 22 octobre 1998 par laquelle le consul général de France à Tanger et Tétouan a

Source officielle

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