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6 739 résultats pour « Borges De Deuxs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007833627

Admin. suprême

15 novembre 1991

15 novembre 1991

Boris X..., demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget et du ministre du commerce extérieur du 9 avril 1990 qui lui a infligé la

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494648.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Pour condamner la commune de Nice, le tribunal administratif de Nice a retenu que la borne qui a provoqué la chute de Mme B se situe au milieu d'une voie piétonne, que sa présence ne fait l'objet d'aucun

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026141381

Admin. suprême

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Les revenus professionnels soumis à cotisations sont divisés en deux tranches délimitées annuellement par décision de l'assemblée générale qui fixe le taux d'appel des cotisations applicables à chacune

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028105105

Admin. suprême

21 octobre 2013

21 octobre 2013

Considérant que si le règlement (CE) n° 1239/98 interdit la détention à bord des navires ou l'emploi pour les activités de pêche, de filets maillants dérivants d'une longueur de plus de 2,5 km et des filets

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030556735

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

Considérant, en deuxième lieu, que si M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007758344

Admin. suprême

21 juin 1989

21 juin 1989

. : Considérant que pour refuser à M. et Mme X... le certificat d'urbanisme qu'ils sollicitaient en vue de l'implantation de deux maisons sur la parcelle cadastrée E46 de la commune de Pompignan, le préfet

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031495011

Admin. suprême

18 novembre 2015

18 novembre 2015

2009 du Haut-commissaire de la République en Polynésie française modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public des aérodromes de Tahiti-Faa'a, Bora-Bora

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008011138

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

D'AIGUY dirigées contre le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du préfet de l'Ain en date du 26 août 1993.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718189

Admin. suprême

11 février 1987

11 février 1987

périmètre d'urbanisation et, le cas échéant, à une modification de la liste des communes de chacune des agglomérations nouvelles dans les conditions prévues aux alinéas suivants" ; qu'aux termes du deuxième

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007858480

Admin. suprême

14 septembre 1994

14 septembre 1994

lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du maire de Nice en date du 10 mars 1989, accordant à Mme B..., mandataire de Mme Y..., un permis de construire deux

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413126

Admin. suprême

23 juin 2010

23 juin 2010

rejeté leur recours dirigé contre la décision du 28 août 2008 du consul général de France à Cotonou (Bénin) refusant de délivrer des visas d'entrée et de court séjour en France pour visite familiale aux deux

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:461801.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

Par cette requête sommaire et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 24 juillet et 23 septembre 2020 et le 19 septembre 2021 au greffe du tribunal administratif de Montpellier, M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008012279

Admin. suprême

22 juin 1998

22 juin 1998

X... qu'il ne pouvait pas percevoir la deuxième fraction de l'indemnité d'éloignement à l'issue de son congé du personnel navigant ; qu'en adressant une telle réponse à M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007849003

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

l'article 88 modifié de la loi du 26 janvier 1984 en introduisant la notion de fonctions équivalentes ; que le texte fait une application erronée du principe d'équivalence qu'il proclame en réduisant à deux

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007686872

Admin. suprême

5 novembre 1982

5 novembre 1982

, à l'annulation de la décision du 26 mai 1977 du préfet du Var approuvant la concession à charge d'endigage accordée à la société foncière et maritime de Bormes-les-Mimosas et des décisions des 6 et 7

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868691

Admin. suprême

27 avril 2009

27 avril 2009

B s'est borné à prononcer des mots de bienvenue et à constater que les travaux étaient à peine achevés ; que dans son allocution le président du conseil général de l'Essonne s'est lui-même borné aux propos

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493754.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

du fond qu'à la suite d'un contrôle de la situation de Mme A, allocataire du revenu de solidarité active, le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Essonne a décidé la récupération de deux

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007641765

Admin. suprême

10 mai 1974

10 mai 1974

DES GRAVIERS AVAIT ENTRAINE UNE EXCAVATION PROFONDE DE PLUSIEURS METRES, AUX PAROIS ABRUPTES ET QUE LES EAUX DE RUISSELLEMENT POUVAIENT, COMME C'ETAIT LE CAS A L'EPOQUE DES FAITS, REMPLIR JUSQU'AUX BORDS

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027111089

Admin. suprême

23 janvier 2013

23 janvier 2013

D...et autres sous le n° 353350 doit être regardée comme tendant à l'annulation des seules dispositions du 2° du I de l'article 1er et de l'article 3 du décret du 10 août 2011 ; que, par suite, les deux

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624327

Admin. suprême

11 avril 2008

11 avril 2008

service du 11 août 2006, le garde des sceaux, ministre de la justice, a précisé les mesures de prévention et d'interdiction de la consommation d'alcool dans les établissements pénitentiaires ; que par deux

Source officielle

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