Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord

septembre 1977 sur la route départementale 23 entre Crotenay et Montrond s'est renversé à la sortie d'une courbe ; qu'il résulte de l'instruction que cet accident a été provoqué par l'effondrement du bord

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. - PLUS-VALUES DE CESSION DE DROITS SOCIAUX, BONI DE LIQUIDATION. - Plus-values de cession de droits sociaux - Application de la majoration instituée par l 'article 15 de la loi du 31 juillet 1968 à

Considérant, en second lieu, qu'aux termes du point 2.3.1 de l'annexe au décret du 8 janvier 1999 portant réglementation de la circulation aérienne militaire, alors applicable : " Le commandant de bord

D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.

au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, une requête, enregistrée le 2 mars 2023 au greffe de ce tribunal, formée par la commune de Saint-Simon-de-Bordes

EXCES DE POUVOIR LEDIT ARRETE, A ORDONNE UNE EXPERTISE EN VUE DE DETERMINER SI, EN 1966, LES TERRAINS CONCERNES PAR L'ARRETE LITIGIEUX ETAIENT RECOUVERTS PAR LES EAUX DE LA DURANCE COULANT A PLEINS BORDS

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Boris T, demeurant ..., Mme Annie D, demeurant ..., Mme Jackie W, demeurant 8 rue de la Concorde à La-Tranche-sur-Mer (85360), M.

La société Sodipi a demandé à la cour administrative d'appel de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 novembre 2019 par lequel le maire de Roujan (Hérault) a accordé à la société Bordes

d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU CADRE DE VIE DE VERNOUILLET ET DE SES ENVIRONS, dont le siège est sis ..., représentée par son président en exercice, pour l'ASSOCIATION LES AMIS DU BORD

civil titulaire, non titulaire et ouvrier de l'Etat du ministère des armées en tant qu'elle ne prévoit pas la possibilité d'appliquer ce régime aux personnels civils du ministère des armées embarqués à bord

développement durable et de l'énergie sur sa demande du 7 août 2015 tendant à l'abrogation, d'une part du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord

03-06 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - Travaux subventionnés par le fonds forestier national - Administration ayant renoncé à poursuivre une partie des travaux - Responsabilité. | 39-05-01-02 MARCHES ET

ADMINISTRATIFS ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 311-3 DU CODE FORESTIER : "L'AUTORISATION DE DEFRICHEMENT PEUT ETRE REFUSEE LORSQUE LA CONSERVATION DES BOIS

du dépôt d'alluvions et n'est plus en communication avec le cours d'eau principal ; que les terrains correspondant à son ancien lit restent émergés lorsque les eaux du Gave d'Oloron coulent à pleins bords

et que la question soit nouvelle ou présente un caractère sérieux ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 311-1 du code forestier : Nul ne peut user du droit de défricher ses bois