de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

techniciens supérieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense sont recrutés : 2°) Par concours ouvert aux candidats (...) titulaires d'un diplôme universitaire de technologie, d'un brevet

l'article 1er du décret du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle : « Lorsqu'ils sont titulaires de certains brevets

l'enseignement maritime, au bénéfice de cette bonification, à raison des 26 mois et vingt et un jours de navigation et des sept ans de travail dans l'industrie qu'il a effectués après avoir obtenu le brevet

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

accordée à la société de droit américain Thomson Multimedia Inc. ; que l'activité d'exploitation de brevets constitue l'objet statutaire de la SOCIETE THOMSON LICENSING, pour lequel elle mobilise de manière

341-20 et D. 341-39 du code de l'éducation, dans leur rédaction issue des dispositions du décret attaqué, prévoient que tout élève ayant échoué à l'examen du baccalauréat général ou technologique, du brevet

Outre les détails techniques relatifs à l'invention couverte par ce brevet, ces pages mentionnent l'adresse du requérant. 11.

retraités, modifié par l'arrêté du 2 mars 1981, "les militaires admis à la retraite avant le 31 décembre 1962 sont considérés pour la détermination de l'échelle de solde applicable, comme titulaires d'un brevet

. - Redevances versées à un associé en contrepartie de la concession d'une licence d'exploitation d'un brevet - Solution négative.

. ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DU SPORT demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule les résultats des épreuves relatives à la délivrance des brevets d'Etat d'éducateur sportif 1er, 2ème et 3ème

l'article 10 de la loi du 12 juillet 1965 : "Le régime des plus-values à long terme est applicable, dans les conditions et limites qui pourront être fixées par décret, aux produits des cessions de brevets

rédaction issue de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

Cette capacité résulte : °1 Soit de la possession d'un diplôme ou d'un certificat de niveau équivalent au brevet d'études professionnelles agricoles ou au brevet professionnel agricole ; °2 Soit de cinq

NOTAMMENT ... 2° LES AMORTISSEMENTS REELLEMENT EFFECTUES PAR L'ENTREPRISE" ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "X" A ACQUIS LE 22 DECEMBRE 1966 D'UN DE SES ASSOCIES UN BREVET D'INVENTION

l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche relatif aux objectifs, contenus de l'enseignement et référentiel des capacités du domaine de la culture générale et expression pour le brevet

La durée de ce report supplémentaire est portée à trois années pour les jeunes gens titulaires d'un brevet de préparation militaire et à quatre années pour les jeunes gens titulaires d'un brevet de préparation

demande qu'il lui a adressée et tendant au versement d'une somme de 950 000 F en réparation du préjudice causé par les décisions de l'administration refusant de l'admettre au cycle de préparation au brevet

recours d'une part contre le tableau d'avancement pour 2004 des officiers de la marine nationale en tant qu'il n'y figure pas ainsi que d'autre part, contre le rejet de sa demande d'attribution des brevets

août 1990 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du jury lui attribuant la note de 34/100 à l'épreuve écrite de gestion du brevet