DUFOUR PAUL , DOMICILIE 13 RUE DES QUAIS A BOYARDVILLE, COMMUNE DE SAINT-GEORGES-D'OLERON CHARENTE-MARITIME , 21/ GAZEAU CHARLES , DOMICILIE A LA GACONNIERE, COMMUNE DE CHATEAU D'OLERON CHARENTE-MARITIME

Gabriel XF..., demeurant rue du Bois Bresson à Eybens (38320), Mme Madeleine XG..., demeurant ..., Mme Marthe XI..., demeurant ..., M. Aimé XJ..., demeurant ...

de l'illégalité dont serait entachée, selon eux, la décision de la directrice de INAO du 11 juillet 2007 refusant de reconnaître l' Organisme de défense et de gestion des appellations cidricoles bretonnes

l'effort de développement et de publicité entrepris depuis plusieurs décennies ; que cette histoire et cet effort de développement se distinguent de l'histoire de l'activité salicole dans le Marais breton

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes

libertés fondamentales ; - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

avril 2016 ; - la décision n° 2017-666 QPC du 20 octobre 2017 du Conseil constitutionnel ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

de ses missions est caractérisée dès lors que, elle n'a pas trouvé de solution d'accueil pérenne en IME, que ce soit dans le département d'Ille-et-Vilaine ou dans un autre département de la région bretonne

requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 avril 2002, présentée pour la société anonyme GUIMATHO, dont le siège social est centre commercial du Lac, boulevard des Bretonnières

Bergerac Cedex (24104), l'INTERLOIRE, dont le siège est 12, rue Etienne Pallu, BP 61921 à Tours Cedex 1 (37019), le BUREAU INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE BOURGOGNE, dont le siège est 12, boulevard Bretonnière

que, par suite, c'est à tort que cette société avait déclaré au titre de cette action l'intégralité des frais de personnel de son service commercial et de trois commerciaux du Groupement Maraîcher Brestois

Tours Football Club, la SAOS AJ Auxerre Football, la SASP Orléans Loiret Football, la SASP Football Club Sochaux-Montbéliard, la SASP Paris Football Club, la SASP Chamois Niortais FC, la SASP Stade Brestois

club FC Lorient et le FC Metz, une rixe a eu lieu à l'extérieur du stade, faisant un blessé parmi les supporters lorientais et que, le 7 avril 2024, une rixe a éclaté entre les supporters du Stade brestois

X... délégué syndical, membre du comité d'établissement et délégué du personnel suppléant à l'établissement brestois de la SOCIETE FRANCAISE DES NOUVELLES GALERIES REUNIES ; que cette décision a été annulée

convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

1983 ; - la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 ; - le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 août et 26 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL EDITIONS IXORA, dont le siège est 2 bis, rue Jules Breton

la route existante pour laquelle plusieurs partis avaient été envisagés ; qu'il ressort des pièces du dossier que l'évaluation, qui rappelait que le projet s'inscrivait dans le cadre du plan routier breton

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le 12 décembre 1999, le navire pétrolier Erika, affrété par la société Total, s'est brisé au large des côtes bretonnes, déversant plus de 15

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions