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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008005979

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Antoine YI..., demeurant à Callonges (47430) ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023632341

Admin. suprême

28 janvier 2011

28 janvier 2011

présentée par l'ASSOCIATION ECOLOGIE SANS FRONTIERE, dont le siège est ..., et agissant tant en son nom qu'en qualité de mandataire unique de la SOCIETE GREEN HORSE, dont le siège est ..., de la SAS CALION

Source officielle

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