permettaient à l'administration d'identifier, sans se livrer à des recherches que la loi du 17 juillet 1978 n'a eu ni pour objet, ni pour effet de mettre à sa charge ; qu'ainsi la faculté, qui a réuni 70 pages

même si ce délai, selon toute vraisemblance, a pu, au moins ponctuellement, ne pas être respecté, notamment la nuit du 26 au 27 juin après l'interception d'un groupe de 165 étrangers, à proximité de Castellar

satisfaites, l'exploitant d'un moteur de recherche est obligé de supprimer de la liste de résultats, affichée à la suite d'une recherche effectuée à partir du nom d'une personne, des liens vers des pages

adresses électroniques " pour l'application des mêmes dispositions législatives ; qu'il prévoit que les internautes qui tentent de se connecter aux sites dont l'accès est bloqué sont dirigés vers une page

Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que le bulletin municipal de la commune d'Abbeville publié au mois de janvier 2014 comprenait un dossier de plusieurs pages présentant le projet

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de l'omission de certaines pages dans le sujet de l'épreuve de l'option "économie d'entreprise

COPROPRIETE, MAIS AUSSI DE CONFECTIONNER A PARTIR DES ELEMENTS REPRODUITS EN UN NOMBRE D'EXEMPLAIRES ALLANT DE 50 A 200 ET APRES EN AVOIR ASSURE LA PAGINATION ET LE RECLASSEMENT, DES BROCHURES DE 50 A 100 PAGES

propagande électorale toute publicité commerciale par voie de presse ainsi que toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité, la publication dans les pages

E..., L..., B..., I..., P..., K..., F..., H..., Q..., Y..., Martin, Couderette, Anton, Girard, Riéra, Gindre, Faucon, Gambade, Le Bon, Bourret, Saint-Criq, Soulier, Delfau, Dusfour, Parizel, Le Page, Toux

X... a bénéficié pendant sa campagne de la diffusion d'une plaquette de quatre pages réalisée par la communauté de communes du pays d'Issoudun et destinée à exposer le "projet urbain Issoudun 2000" ; qu'il

Considérant, en outre, qu'un nouveau message de propagande électorale appelant à voter pour la liste de Mme E...a été diffusé le samedi 29 mars 2014 sur la page " Facebook " d'un groupe dénommé " Tu sais

qui peut être toléré dans le cadre de la polémique électorale, notamment s'agissant de la quatrième publication " La presque vraie ' fausse ' interview de Charles F ", ont été mises en ligne sur une page

Il soutient que : - l'ordonnance attaquée est irrégulière en la forme ; - elle vise la requête de 4 pages déposée dans un autre dossier (n° 2201003) alors que la requête comptait 8 pages ; - l'ordonnance

condamnée au paiement d'une amende sont devenues sans objet ; Considérant, d'une part, que la circonstance que le gérant de l' entreprise ETRAPA a apposé sa signature le 12 septembre 1983 sur la première page

d'une plus-value de cession de droits sociaux ; qu'elle répondait ainsi aux exigences de l'article R.57-1 du livre des procédures fiscales, alors même que le service a omis de cocher sur la première page

avant l'expiration du délai d'appel, du recours du ministre, dont l'original n'a été enregistré que postérieurement à l'expiration de ce délai, n'avait pu conserver celui-ci, dès lors qu'aucune des pages

nationale de sécurité du médicament et des produits de santé de retirer, chacune, le lendemain de la décision à intervenir, toute mention des décisions attaquées de leur site internet, d'insérer en première page

toutefois, par suite d'une erreur matérielle, la commission transmettait avec cette lettre de saisine, non pas la délibération de rejet du compte du 30 octobre 2008 mais un document dont la première page