Boussad Y, 39, rue César Franck à Fosses (95470) ; Mme YX, épouse Y demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 août 2004 par lequel le magistrat

Paul J..., Roger XY..., Jean-Guy XY..., Gaston Y..., Alain Y..., Jean XA..., Marcel A..., Henri N..., Jean-Paul V..., Joseph N..., Roger X..., Antoine M..., René L..., Marie-Eugène B..., Joseph XD..., César

requérant ne saurait invoquer utilement, à l'appui de ses conclusions, ni l'article 3 de la loi du 3 janvier 1984, qui se borne à rouvrir jusqu'au 30 avril 1984 le délai de présentation des demandes de cessation

16-06-09-01-04 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT DES AGENTS NON TITULAIRES | 36-10-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT

16-06-08-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - SANCTIONS | 36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE | 36-10-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION

TOUTEFOIS, DANS LE CAS DE CESSION TOTALE OU PARTIELLE, DE TRANSFERT OU DE CESSATION DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION PLUS DE CINQ ANS APRES LA CREATION OU L'ACHAT DU FONDS ..., LES PLUS-VALUES PROVENANT

juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 pour la désignation du conseiller général de Vibraye

DEPARTEMENTAL N° 6 DE SAINT DENIS-LA-CHEVASSE A BELLEVILLE-SUR-VIE VENDEE , A EU LIEU DE NUIT, SUR UNE CHAUSSEE MOUILLEE, DONT LA PENTE ETAIT, A CET ENDROIT, ASSEZ FORTE ; QU'EN NE REGLANT PAS SA VITESSE

n° 94-104 du 5 février 1994, relative à l'élection des représentants de la France au Parlement européen ; Vu la loi n° 94-105 du 5 février 1994 autorisant l'approbation de la décision 93-81/Euratom, CECA

modifiée par la loi n° 94-104 du 5 février 1994, relative à l'élection des représentants de la France au Parlement européen ; Vu la loi n° 94-105 autorisant l'approbation de la décision 93-81/Euratom, CECA

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 15 décembre 2015 par lequel le ministre de l'intérieur l'a assigné à résidence dans la commune de Vitry-sur-Seine

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR LEFER JEAN-CLAUDE , PRESIDENT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR L'ABOLITION DE LA LOI DITE "MARTHE X...", DEMEURANT A VITRY-LE-FRANCOIS MARNE , ..., LADITE REQUETE

l'article R. 311-3-10 du même code, la méconnaissance de l'obligation de renouvellement périodique de la demande d'emploi ou de déclaration de changement affectant la situation des intéressés entraîne la cessation

octroyer le concours de la force publique pour l'exécution du jugement du 31 janvier 2006 du tribunal d'instance d'Ivry ordonnant l'expulsion des occupants d'un logement situé 29 rue Constant Coquelin à Vitry-sur-Seine

36-10-06-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI

décret du 24 avril 1981, relatif au statut du personnel des caisses de crédits municipales : "La démission ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé marquant sa volonté non équivoque de cesser

36-10-06-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI

36-10-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - STAGIAIRES -Insuffisance professionnelle.