ET PENVEN, ARCHITECTES A PARIS ET L'ENTREPRISE HELOIN LEMARCHAND AU PAIEMENT D'UNE INDEMNITE DE 199 100 F EN REPARATION DES DESORDRES AFFECTANT L'INSTALLATION DE CHAUFFAGE CENTRAL DU COLLEGE DE LA MOTTE

jugement du tribunal administratif de Versailles en date du 5 février 1991 déclarant le centre hospitalier Louise X... responsable du préjudice résultant de son refus de se raccorder au réseau de chauffage

X... et Garat, architectes, au Bureau d'études OTH Loire-Bretagne ainsi qu'à l'entreprise Depond et affectant les installations de chauffage électrique de deux séries de logements réalisées à Vitré, 2/

d'Etudes et de Recherches pour l'Industrie Moderne BERIM au paiement de la somme de 28 947,83 F majorée des intérêts de droit en réparation des désordres ayant affecté la voirie située autour de la chaufferie

d'annulation de la délibération du 27 juin 1988 approuvant la révision du plan d'occupation des sols de Nantes, en tant que cette délibération a classé en zone NAa leurs parcelles situées au lieudit "l'Angle Chaillou

Henri A au titre des travaux d'isolation et de chauffage du rez-de-chaussée de son domicile diminuées de la subvention octroyée à l'intéressée par l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat, seraient

jugement du 10 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Montpellier l'a déclarée solidairement responsable, avec les architectes X... et Y..., des malfaçons affectant l'installation de chauffage

procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 et 22 mars 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la fédération française des combustibles, carburants et chauffages

qu'en engageant sans précautions particulières son véhicule, dans une nappe d'eau recouvrant le chemin départemental n° 32 à la suite de pluies violentes qui venaient de s'abattre sur la région, le chauffeur

: Considérant que la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage a intérêt à la suspension des dispositions contestées de l'arrêté du 29 décembre 2005 ; qu'ainsi son intervention

rejeté leur demande tendant à ce que le juge des référés déclare équivalents à ceux exigés par le bureau d'aide sociale de la ville de Paris les documents par eux fournis concernant la nature de leur chauffage

: CONSIDERANT QUE LA CORROSION DES CONDUITES DE CHAUFFAGE EST DUE AU FAIT QU'ELLES N'ONT PAS ETE POSEES DANS DES CANIVEAUX PROTECTEURS ; QUE SI LE MAITRE DE Y...

X..., architecte, à effectuer à leurs frais les travaux nécessaires au bon fonctionnement et à la remise en état du chauffage du collège d'enseignement secondaire Marcel Z... et à lui payer une indemnité

rendu le 18 mai 1983 par le tribunal d'instance de Saint-Etienne déclare illégales les dispositions des articles 3, 4, 11 et 12 de l'arrêté interministériel du 16 juin 1947, relatif à l'indemnité de chauffage

sous sa maîtrise d'ouvrage pour le compte de la ville d'Avignon en vue de l'établissement des réseaux publics de la zone à urbaniser par priorité, de 60 % des dommages subis par les canalisations de chauffage

décharge des requérants de leur condamnation à rembourser l'office de la perte de 202 316 F qu'il subit du fait que les locataires ont appliqué spontanément un abattement de 1/20e sur les charges de chauffage

du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION FRANCAISE DES ENTREPRISES GESTIONNAIRES DE SERVICES AUX EQUIPEMENTS, A L'ENERGIE ET A L'ENVIRONNEMENT dont le siège est ..., le SYNDICAT NATIONAL DU CHAUFFAGE

Sylvain X..., celui-ci dirigeait dans la Meuse son exploitation agricole personnelle, et n'employait aucun salarié ; que son père exerçait la profession de chauffeur chez un concessionnaire de machines