Paris (75001), représentée par son directeur, la société AAEO Compagnie générale de bourse, dont le siège est 36, rue Vivienne à Paris (75002), représentée par son président, la société Galerie Les Chevaux

possibilité, qu'elle n'aurait pas manqué de mettre à profit, d'organiser ces deux journées de courses ; que les pièces du dossier établissent que, lorsqu'ellesdonnent lieu à subventions en faveur des chevaux

D'UN ENFANT, DISPOSAIT EN TANT QUE PROPRIETAIRE EN 1969 D'UNE HABITATION PRINCIPALE DE 134 METRES CARRES, D'UNE VOITURE AUTOMOBILE DE MARQUE "CADILLAC" ET D'UN AVION DE TOURISME D'UNE PUISSANCE DE 180 CHEVAUX-VAPEUR

D. " DANS UN CHENAL ETROIT A MOINS DE VINGT METRES D'UN AUTRE NAVIRE CHARGE, RENDAIT INEVITABLE L'ACCIDENT, QUELLES QUE FUSSENT LES PRECAUTIONS PRISES PAR LES CAPITAINES DES DEUX NAVIRES ; QUE LES AUTORITES

PIERRE de G... de SAINT-MICHEL, demeurant à Macouba, Habitation Chenaux (Martinique), - M. Z..., demeurant à Macouba, Habitation Potiche (Martinique) ; M.

1976, toute extraction opérée à des fins non commerciales résultant de travaux, soit de conservation du domaine public maritime, soit de création ou d'entretien d'un ouvrage public maritime ou d'un chenal

immeubles" ; Considérant que devant la commission départementale d'aménagement foncier de l'Oise, M. et Mme X..., constatant qu'une parcelle sur laquelle était établie une piste d'entraînement pour chevaux

quadriennale ; qu'au surplus la responsabilité du dommage incombe aux seules collectivités défenderesses, celles-ci étant à l'initiative des travaux qui ont conduit, en particulier, au comblement du chenal

construire pour la réalisation d'un centre équestre comportant, sur un terrain de 22 500 m², des locaux à usage d'habitation, des écuries, un manège, des locaux d'accueil et deux pistes d'évolution pour chevaux

l'expiration du délai de cristallisation des moyens, alors que la fraude doit pouvoir être invoquée à tout moment ; - il a commis une erreur de droit en jugeant que la régularité de l'activité d'élevage de chevaux

CES RESULTATS POUR LA DETERMINATION DES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX A COMPRENDRE DANS LES BASES DE L'IMPOT SUR LE REVENU"; CONSIDERANT QUE LE SIEUR ... , QUI ELEVE DES CHIENS NES DANS SON CHENIL

Chabane X..., demeurant ... ; M.

Jean-Marie X..., demeurant Clinique médicale de la Croix de Chavaux, ... ; M.

requérante est régie par la loi du 2 juin 1981 ; que ses statuts ont été approuvés par le ministre de l'agriculture et qu'elle organise des compétitions ayant pour but l'amélioration de la race des chevaux

X..., à la suite de fractures vertébrales consécutives à une chute de cheval survenue le 11 juillet 1985, la cour administrative d'appel de Nantes, dans son arrêt attaqué en date du 13 mai 1993, a indiqué

X, dans l'exercice de son activité de manadier, faisait paître ses troupeaux de taureaux et de chevaux, ne comportaient pas d'aménagements de nature à inclure ces parcelles précises dans le domaine public

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'association Barokia, qui présente des spectacles équestres dont les bénéfices sont reversés au profit des maisons de retraite des chevaux

être demandée et, le cas échéant obtenue, que pour recourir à l'assistance d 'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; que, dès lors et en tout état de cause, les conclusions de Me Chebbale

régie de la possibilité d'un stationnement prolongé sur le ponton flottant au cours des périodes de marée basse pendant lesquelles cette unité ne peut, compte tenu de son tirant d'eau, passer dans le chenal

Responsabilité - Ponts sur le Rhin - Responsabilité de l'Etat français en tant que gardien de l'ouvrage public [art. 66 du traité de Versailles et 18 et 21 du traité du 14 août 1925] - Entretien du chenal