BOSMELET, COMMUNE D'AUFFAY SEINE-MARITIME , ET TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 7 JANVIER 1981 PORTANT CLASSEMENT, PARMI LES SITES PITTORESQUES DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME, DU SITE DU PARC DU CHATEAU

Lavaur, d'une demande tendant à la constatation de l'inexistence ou à l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du conseil municipal datée du 17 mai 1983 et relative à l'acquisition du château

Laurentine Y... à Château-du-Loir (72500) et M. Michel X..., demeurant "Bel Air" Luceau à Château-du-Loir (72500) ; M. Z... et M.

leur demande enregistrée le 29 février 1996 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, M. et Mme X... ont contesté les commandements délivrés à leur encontre par le trésorier de Pont du Château

A CHATEAU-GONTIER MAYENNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU 17 JUILLET 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE

de Bastia, annulé le jugement et rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du 28 mars 1991 du préfet de la Haute-Corse, déclarent d'utilité publique les travaux de création d'une route d'accès au château

Freyssinet à lui verser la somme de 436 672 euros, majorée des intérêts légaux à compter du 12 avril 2007 et des intérêts capitalisés à compter du 21 avril 2008, en réparation des désordres affectant les châteaux

administratif de Caen d'annuler, d'une part, la décision du 2 décembre 2011 par laquelle le maire de Livry a refusé de prendre en charge les travaux de réfection du mur situé le long de la douve du château

avec le parc du château, M.

dans un délai de trois mois courant à partir du 6 avril 1984 ; que le 10 juin 1984, la société a envoyé au syndicat une facture d'un montant de 420 199 F correspondant à la démolition de 33 des 34 châteaux

Aimé X..., demeurant Sermeillets à Severac-Le-Château 12150 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 6 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté

annulation de l'ordonnance du 10 décembre 2001 de la vice-présidente du tribunal administratif de Dijon qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite du syndicat intercommunal de Grancey-le-Château

DE VERSAILLES A ORDONNE LE SURSIS A L'EXECUTION DE DEUX ARRETES EN DATE DU 8 DECEMBRE 1978 PAR LESQUELS LE PREFET DES YVELINES A ACCORDE DES PERMIS DE CONSTRUIRE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE CHATEAU

présenté de nouvelles conclusions demandant également la condamnation de la société des Eaux de l'Essonne sur le fondement de la responsabilité contractuelle au titre des désordres affectant les deux châteaux

Considérant que, à l'issue du premier tour des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014, dans la commune d'Onet-le-Château (Aveyron), la liste " Onet à vous " conduite par M.

B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 27 novembre 2018 le reclassant au sein du groupe de fonctions n° 2 des agents contractuels de l'Etablissement public du château

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le terrain d'assiette du projet ayant fait l'objet du permis d'aménager délivré à la société IP occupe un dixième du parc du château de La

l'agriculture accordant une autorisation de défrichement à la SEFIMA ainsi les arrêtés du 8 décembre 1978 du préfet des Yvelines accordant des permis de construire à la société civile immobilière "Le château