décision n° 2013643 du 25 avril 2013 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage a, d'une part, prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de participer pendant deux ans aux compétitions

Nécessité de mentionner le nom de tous les électeurs dont le vote est contesté.

16 juillet 1984, les fédérations sportives agréées qui ont reçu à cet effet délégation du ministre des sports ont seules compétence pour procéder aux sélections des équipes nationales en vue des compétitions

titre de l'année 1976, dans les rôles de la commune de Rochefort-sur-Loire Maine-et-Loire , à raison de l'organisation du pari mutuel sur son hippodrome ; 2° lui accorde la décharge de l'imposition contestée

Le marché est passé après mise en compétition sous réserve des dispositions de l'article 312 bis ..." ; qu'aux termes de l'article 312 bis : "il peut être passé des marchés négociés sans mise en concurrence

disciplines relevant des arts martiaux : "Dans chaque discipline sportive et pour une période déterminée, une seule fédération reçoit délégation du ministre chargé des sports pour organiser des compétitions

L'entreprise dispose d'au moins un mois à compter de la date de cette notification pour présenter ses observations écrites ou demander à être entendue par le comité économique du médicament.

laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande tendant à l'abrogation d'un arrêté du ministre de l'intérieur du 26 août 1997 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité

par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a fixé le nombre d'établissements distincts au sein de la société Sacer Atlantique, le nombre total des membres du comité

CGT DU SECTEUR FINANCIER, dont le siège est ..., représentée par son secrétaire général, le COMITE D'ETABLISSEMENT GAMEX LILLE, dont le siège est ..., le COMITE D'ETABLISSEMENT GAMEX NICE, dont le siège

déclarant recevable la candidature présentée par le syndicat général de la police à la consultation du personnel organisée en vue de la désignation des représentants des organisations syndicales aux comités

du préfet de la Loire admettant la candidature du syndicat général de la police à la consultation du personnel organisée en vue de la désignation des représentants des organisations syndicales aux comités

technique paritaire ministériel ; 3°) l'annulation de la décision du ministre des affaires étrangères du 15 novembre 1999 rejetant sa demande tendant à la convocation dudit comité technique paritaire

déclarant recevable la candidature présentée par le syndicat général de la police à la consultation du personnel organisée en vue de la désignation des représentants des organisations syndicales aux comités

Y... dans sa protestation devant le tribunal administratif de Nice, tirés de l'insincérité du compte de campagne de M.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision contestée, en premier lieu, l'empêche d'exercer son activité sportive et de s'entraîner en vue des prochaines compétitions

délais nécessaires à l'administration pour obtenir les relevés de compte.

méconnaît le principe de non rétroactivité des actes administratifs, le principe d'égalité, le principe de libre accès aux compétitions sportives, le principe d'équité des compétitions et le droit de