précitées de l'article 27 du décret du 2 octobre 1985 relatives à la vocation à titularisation des agents non titulaires de l'INSTITUT FRANCAIS POUR LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPEREATION

l'article 3 de cette loi réservent la dénomination de coopérative ou d'union aux sociétés dont les statuts prévoient "b) l'obligation pour la société de ne faire d'opérations qu'avec ses seuls associés coopérateurs

l'issue d'un contrôle sur pièces, l'administration a remis en cause la qualification de plus-value à long terme que la SARL X..., qui exploitait sur le territoire des communes de Brive et de Noailles (Corrèze

qu'il avait, en sa qualité d'associé de la coopérative agricole de la région de Juniville, la faculté d'ouvrir ; que ce compte était notamment crédité du produit des apports de récoltes faits par le coopérateur

qu'il avait, en sa qualité d'associé de la coopérative agricole de la région de Juniville, la faculté d'ouvrir ; que ce compte était notamment crédité du produit des apports de récoltes faits par le coopérateur

Considérant, d'autre part, que par la production à l'audience d'une attestation administrative, l'épouse du requérant établit qu'elle a, ainsi que le reconnaît désormais l'administration, diligemment coopéré

comprend, de la procédure de demande d'asile, de ses droits et de ses obligations au cours de cette procédure, des conséquences que pourrait avoir le non-respect de ces obligations ou le refus de coopérer

territoriale du Sud Toulousain, approuvé le 29 octobre 2012 ; qu'il ressort des pièces du dossier que le terrain d'implantation du projet d'extension de 2 483 m² est localisé dans la zone d'activités de Noé-Copens

A termes de l'article L. 521-13 du même code : " L'étranger est tenu de coopérer avec l'autorité administrative compétente en vue d'établir son identité, sa ou ses nationalités, sa situation familiale,

24°) sous le n° 315313, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 avril et 5 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA CORREZE

somme dont l'administration a prononcé le dégrèvement : Considérant que, par décision du 17 juillet 1986 postérieure à l'introduction du pourvoi, le directeur des services fiscaux du département de la Corrèze

1959 modifié par le décret du 3 septembre 1965 susvisé qui permet à une société coopérative de mettre des immeubles à la disposition d'une société d'intérêt collectif agricole dont elle est "associé coopérateur

victime d'un réseau de prostitution ; que, dès lors, il n'apparaît pas qu'une erreur évidente ait été commise concernant les charges pesant sur Mme A ; Considérant que la circonstance que Mme A ait coopéré

une personne de :/ 1° Divulguer, dans une déclaration écrite signée, les informations en sa possession en relation avec des infractions aux règles relatives à la lutte contre le dopage ;/ 2° Et de coopérer

X..., qui est d'origine kabyle, fait valoir que le fait d'avoir refusé de coopérer à la cause islamiste et de travailler dans une entreprise de gros lui a valu d'être l'objet de tentatives d'extorsion

A cette fin, elle coopère avec l'Agence mondiale antidopage, avec les organismes reconnus par celle-ci et disposant de compétences analogues aux siennes et avec les fédérations sportives internationales

toute autorité compétente en ce qui concerne chaque demande d'asile et à tout stade de la procédure " ; que l'article 35 de la convention de Genève, stipule : " Les États contractants s'engagent à coopérer

Aux termes de l'article L. 521-13 du même code : " L'étranger est tenu de coopérer avec l'autorité administrative compétente en vue d'établir son identité, sa ou ses nationalités, sa situation familiale

Montesson dans le département des Yvelines ; Vu, 7°) sous le n° 115 110, la requête enregistrée le 27 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association "Carrières coupez

l'avant-projet commandé par l'hôpital hospice de Saint Gaudens impliquait d'importantes études d'ingénierie ; que les architectes ont demandé à l'hôpital que la société d'études d'ensembles techniques coopère