X..., a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Chantilly (Oise) et proclamé élue Mme Colette Y... ; 2° valide son élection ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ;

Jacques D..., demeurant "Le Métropole" ..., Mme Colette S..., demeurant ..., M. Claude L..., demeurant ..., M. Gérard A..., demeurant ..., Mme Annie U..., demeurant ... de Cherves à Royan (17200), M.

COLETTE ET H... JACQUELINE Z...

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 22 décembre 1992 et le 15 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Colette X..., demeurant ... ; Mme X...

l'arrêt du 29 mars 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel qu'il avait formé contre le jugement du tribunal administratif de Marseille du 9 août 1993, qui a déchargé Mme Colette

Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Colette X... domiciliée ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du

Considérant qu'en vertu de l'article R. 331-35 du code du sport : " Tout circuit sur lequel se déroulent des compétitions, essais ou entraînements à la compétition et démonstrations doit faire l'objet

prévalait toutefois, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de la réponse ministérielle Haby (JO AN, 27 juin 1983, n°29477, p. 2873), selon laquelle " les salles de compétition

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai 1995 et 9 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Colette BEAUVAL, demeurant 26, rue d'Etienne-d'Orves

« Pour qu'une fédération sportive puisse bénéficier d'une délégation, son règlement intérieur doit prévoir : a) La publication, avant le début de la saison sportive, d'un calendrier officiel des compétitions

Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Colette X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

disciplines relevant des arts martiaux : "Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports pour organiser les compétitions

laquelle le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de participer, pour une durée de dix-huit mois dont six mois avec sursis, aux compétitions

Loire-Atlantique lui a interdit de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation de football à laquelle participe l'équipe du football club de Nantes ainsi que les compétitions

décision du 5 janvier 2004 par laquelle le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de participer, pour une durée de neuf mois, aux compétitions

naturalisés après le 30 avril 1981 se trouvaient automatiquement dotés pour une période d'au moins trois ans d'une licence M1 dont les titulaires ne pouvaient participer que de façon limitée aux compétitions

d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2008 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de participer pendant deux ans aux compétitions

pas respecter les exigences de la direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) et de l'Union européenne de football association (UEFA) et qu'il risque ainsi de ne pas pouvoir participer aux compétitions