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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635198

Admin. suprême

27 juin 1890

27 juin 1890

Conseil d'Etat, du 27 juin 1890, 69914, publié au recueil Lebon

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007746878

Admin. suprême

21 mars 1990

21 mars 1990

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé les résultats des élections au conseil général du Gard qui se

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007723473

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Vu la requête enregistrée le 7 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Simone Y..., demeurant à Montmorot, Lons-le-Saunier Jura , et tendant à ce que le Conseil

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007834803

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

Z... au conseil général de Charente-Maritime qui s'est déroulée à Pons le 29 mars 1992 ; 2°) d'annuler l'élection de M.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834924

Admin. suprême

9 juillet 1993

9 juillet 1993

Vu 1°), sous le n° 143 023, la requête, enregistrée le 27 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Renaud X..., demeurant ... ; M.

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834934

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 5 novembre 1992 et 7 décembre 1992, présentés par M.

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CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008049481

Admin. suprême

8 octobre 2001

8 octobre 2001

Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS D'ARTS MARTIAUX, dont le siège est ...

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CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008019635

Admin. suprême

1 octobre 2001

1 octobre 2001

Vu 1° sous le n° 225008, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 14 septembre et 19 octobre 2000, présentés par l'ASSOCIATION GREENPEACE

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CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008027344

Admin. suprême

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Gilles X..., demeurant ... ; M.

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CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008141270

Admin. suprême

10 janvier 2003

10 janvier 2003

Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Mehdi X...

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CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008149406

Admin. suprême

12 février 2003

12 février 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mars 2000 et 10 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Dominique X..., épouse Y..., ;

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008149501

Admin. suprême

21 février 2003

21 février 2003

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 7 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Kamel X..., ; M.

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CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008151557

Admin. suprême

7 février 2003

7 février 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 juin et 14 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Trevor Keith X..., ; M.

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CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008104141

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Pierre X..., représentant la commune de Laval, ; M.

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CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008114533

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février 2001 et 22 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES SECRETAIRES

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CE

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CETAT:CETATEXT000008116775

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Vu le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, enregistré le 28 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

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CE

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CETAT:CETATEXT000008116873

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Vu 1°, sous le n° 235780, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet 2001 et 10 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DISTRICT DE

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CE

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CETAT:CETATEXT000008087567

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Vu la requête enregistrée le 5 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008128121

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril et 6 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Isabelle X..., ; Mlle X... demande

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CE

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CETAT:CETATEXT000008128195

Admin. suprême

12 février 2003

12 février 2003

Djamel Z... et l'a proclamé élu en qualité de conseiller municipal en remplacement de Mme Danielle X..., démissionnaire ; 2°) de condamner M.

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