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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007635198
27 juin 1890
27 juin 1890
Conseil d'Etat, du 27 juin 1890, 69914, publié au recueil Lebon
Source officiellePage 17 sur 9430
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CETAT:CETATEXT000007746878
21 mars 1990
21 mars 1990
X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé les résultats des élections au conseil général du Gard qui se
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