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2 010 résultats pour « Danielou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779711

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Daniel MARCHAL, demeurant 130, avenue Roger Salengro à Champigny-sur-Marne (94500) ; - n° 112 922, présentée par M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023690715

Admin. suprême

4 mars 2011

4 mars 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mai et 4 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Danièle A, M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Daniel HL, à Mme Odile HM, à M. Daniel HN, à M. André HN, à Mme Marie NP, à M. HQ, à M. Marcel HR, à M. René HS, à M. Roger HT, à Mme Yolande HT, à M. Patrice HV, à M. HW, à M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259692

Admin. suprême

11 janvier 2008

11 janvier 2008

Daniel BC, demeurant ..., M. Paul Louis V, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008018485

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Daniel Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330463

Admin. suprême

18 mai 2010

18 mai 2010

Daniel B, - les conclusions de M. Edouard Geffray, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007747092

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

Daniel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 15 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif d' Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007749938

Admin. suprême

26 février 1990

26 février 1990

Daniel Y... et M. Joseph X..., demeurant à Bizonnes (38690) ; M. Y... et M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007755680

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Daniel Abdel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007703007

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Daniel X..., demeurant au lieudit "Le Bos" à Château-Chervix 87380 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007703853

Admin. suprême

6 janvier 1984

6 janvier 1984

AU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HENDAYE, INTERVENUE A L'OCCASION DU PREMIER TOUR DU SCRUTIN DES ELECTIONS MUNICIPALES DU 6 MARS 1983 ; 2° ANNULE L'ELECTION DE SON FRERE DANIEL X... ; VU LE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007712982

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

Daniel X..., demeurant ... 52000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833325

Admin. suprême

21 septembre 1992

21 septembre 1992

Daniel X... demeurant ..., le Mans (72000) ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 26 janvier 1989, présentée par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007833689

Admin. suprême

28 septembre 1992

28 septembre 1992

Joseph PROVENCAL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 9101273-91021274 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de son neveu, Daniel Provencal, tendant à l'annulation

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007837679

Admin. suprême

16 décembre 1994

16 décembre 1994

Daniel X..., l'arrêté en date du 19 avril 1988 par lequel le ministre des affaires sociales a procédé au retrait de sa licence d'agent artistique ; 2° de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936333

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Daniel B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007938552

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Vu la requête, enregistrée le 14 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danièle X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008057391

Admin. suprême

15 mai 2000

15 mai 2000

Daniel X..., électeur dans la commune de Lifou, demeurant ... en Nouvelle-Calédonie (98800), représentés par M. Robert Paouta NAXUE ; M. NAXUE et M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018839006

Admin. suprême

23 mai 2008

23 mai 2008

Daniel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008093704

Admin. suprême

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

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