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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000007779711
28 novembre 1990
Daniel MARCHAL, demeurant 130, avenue Roger Salengro à Champigny-sur-Marne (94500) ; - n° 112 922, présentée par M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023690715
4 mars 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mai et 4 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Danièle A, M.
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008188863
25 juin 2003
Daniel HL, à Mme Odile HM, à M. Daniel HN, à M. André HN, à Mme Marie NP, à M. HQ, à M. Marcel HR, à M. René HS, à M. Roger HT, à Mme Yolande HT, à M. Patrice HV, à M. HW, à M.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259692
11 janvier 2008
Daniel BC, demeurant ..., M. Paul Louis V, demeurant ..., M.
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008018485
6 juin 2001
Daniel Y..., demeurant ... ; M.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330463
18 mai 2010
Daniel B, - les conclusions de M. Edouard Geffray, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007747092
21 octobre 1988
Daniel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 15 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif d' Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
CETAT:CETATEXT000007749938
26 février 1990
Daniel Y... et M. Joseph X..., demeurant à Bizonnes (38690) ; M. Y... et M.
10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007755680
20 janvier 1989
Daniel Abdel X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007703007
14 janvier 1987
Daniel X..., demeurant au lieudit "Le Bos" à Château-Chervix 87380 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007703853
6 janvier 1984
AU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HENDAYE, INTERVENUE A L'OCCASION DU PREMIER TOUR DU SCRUTIN DES ELECTIONS MUNICIPALES DU 6 MARS 1983 ; 2° ANNULE L'ELECTION DE SON FRERE DANIEL X... ; VU LE
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007712982
14 mai 1986
Daniel X..., demeurant ... 52000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007833325
21 septembre 1992
Daniel X... demeurant ..., le Mans (72000) ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 26 janvier 1989, présentée par M.
CETAT:CETATEXT000007833689
28 septembre 1992
Joseph PROVENCAL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 9101273-91021274 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de son neveu, Daniel Provencal, tendant à l'annulation
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007837679
16 décembre 1994
Daniel X..., l'arrêté en date du 19 avril 1988 par lequel le ministre des affaires sociales a procédé au retrait de sa licence d'agent artistique ; 2° de rejeter la demande présentée par M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936333
31 juillet 2009
Daniel B, demeurant ... ; M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007938552
18 décembre 1996
Vu la requête, enregistrée le 14 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danièle X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008057391
15 mai 2000
Daniel X..., électeur dans la commune de Lifou, demeurant ... en Nouvelle-Calédonie (98800), représentés par M. Robert Paouta NAXUE ; M. NAXUE et M.
CETAT:CETATEXT000018839006
23 mai 2008
Daniel A, demeurant ... ; M.
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008093704
30 janvier 2002
Daniel X..., demeurant ... ; M.
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