public ; que si, aux termes du III de l'article L. 142-1 du code des juridictions financières cité ci-dessus, le ministère public peut enclencher la procédure susceptible d'aboutir à la constitution en débet

déplacement dû à ses caractéristiques particulières ; qu'en l'absence de toute prescription dans les spécifications techniques détaillées du marché sur ce point, ce vice, qui en l'espèce ne pouvait être décelé

X qu'une exposition prolongée au pyralène peut entraîner, dans certains cas, des lésions neurologiques, d'une part, et qu'il est constant qu'aucun trouble n'avait été décelé chez l'intéressé avant son

n'avait révélé aucune anomalie ; que, si un prélèvement effectué dans les fonds de cuves de la SOCIETE D'APPLICATION DE MOULAGES INDUSTRIELS le 28 janvier 1988, soit dix jours plus tard, a permis de déceler

. / Lorsque la responsabilité d'un professionnel ou d'un établissement de santé est engagée vis-à-vis des parents d'un enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse à la suite d'une faute

par la SNCF ; que les travaux de génie civil ont été réceptionnés le 24 décembre 1997, et ceux réalisés par la société Costruzioni Cimolai Armando le 11 mai 1998 ; que le 30 novembre 2006, la SNCF a décelé

contribuable a inscrites au crédit de son compte de chèques postaux à usage privé n'étaient, pour cet exercice, que de montants infimes ; que, si l'administration fait également état d'autres anomalies décelées

préfet de Seine-Saint-Denis ordonnant sa reconduite à la frontière, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a employé dans un considérant le nom de Amidou Dembele

requêtes pour statuer par une seule décision ; Considérant que le juge des comptes, lorsqu'il prononce la gestion de fait puis fixe la ligne de compte de cette gestion de fait et met le comptable en débet

sur une partie des façades de l'église, recouvertes de mousse, n'étaient pas de nature à rendre l'ouvrage impropre à sa destination, dès lors qu'aucune trace d'humidité ni d'infiltration n'avait été décelée

mentionnées au deuxième alinéa prennent des mesures appropriées pour empêcher les persécutions ou les atteintes graves, en particulier lorsqu'elles disposent d'un système judiciaire effectif permettant de déceler

staphylococcus aureus et pseudomonas aeroginosa pouvait être d'origine hospitalière, a insuffisamment motivé son arrêt ; qu'en outre, elle a omis de prendre parti sur l'origine du germe enterococcus faecalis, décelé

GEORGES Y..., SON PRINCIPAL ASSOCIE, ET A CRU POUVOIR DECELER UN ENRICHISSEMENT INEXPLIQUE DE CE DERNIER PAR RAPPORT A SES REVENUS DECLARES AU TITRE DES MEMES ANNEES ; QU'ELLE S'EST FONDEE UNIQUEMENT SUR

. / Lorsque la responsabilité d'un professionnel ou d'un établissement de santé est engagée vis-à-vis des parents d'un enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse à la suite d'une faute

compte tenu d'une probabilité que l'enfant à naître soit atteint de la trisomie 21 ; que la circonstance que, en raison de la valeur de ce seuil, le test sérique, d'une part, ne permettrait pas de déceler

jeu a l'obligation de verser immédiatement de ses deniers personnels une somme égale à la dépense payée à tort ; que s'il n'a pas versé cette somme il peut être, selon l'article 60-VII, constitué en débet

.) ; que le juge des comptes, lorsqu'il prononce la gestion de fait puis fixe la ligne de compte de cette gestion de fait et met le comptable en débet, tranche, à chaque étape de cette procédure, des contestations

prononcées en matière pénale au sens de l'article 6 de cette convention ; que lorsqu'il prononce la gestion de fait puis fixe la ligne de compte de cette gestion de fait et met le ou les comptables en débet