CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 434 résultats pour « Deroo »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446888.20211228

Admin. suprême

28 décembre 2021

28 décembre 2021

le II de l'article 51 du décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prévoit, par dérogation

Source officielle

Page 17 sur 672

← PrécédentSuivant →
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007742159

Admin. suprême

23 octobre 1987

23 octobre 1987

Il peut toutefois être dérogé, dans les limites qu'aura fixées la commission départementale pour chaque région agricole du département, à l'obligation d'assurer l'équivalence par nature de culture.

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007746974

Admin. suprême

7 octobre 1988

7 octobre 1988

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - LEGALITE DES PLANS - LEGALITE INTERNE - DISPOSITIONS RELATIVES AU COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS -Dérogations

Résumé IA — à vérifier
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007722214

Admin. suprême

6 novembre 1987

6 novembre 1987

Il peut toutefois être dérogé, dans les limites qu'aura fixées la commission départementale pour chaque région agricole du département à l'obligation d'assurer l'équivalence par nature de culture.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007725352

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

Il peut toutefois être dérogé, dans les limites qu'aura fixées la commission départementale pour chaque région agricole du département, à l'obligation d'assurer l'équivalence par nature de culture".

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007861240

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

laquelle l'administration a fait connaître au syndicat requérant que les dispositions en cause du règlement du Conseil des Communautés européennes ne laissaient aux Etats membres aucune possibilité de dérogation

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041452580

Admin. suprême

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Il découle de l'économie générale des dispositions régissant ce contrat d'achat que les parties à un tel contrat ne peuvent contractuellement déroger aux tarifs d'achat fixés par ces arrêtés.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033581149

Admin. suprême

9 décembre 2016

9 décembre 2016

réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux incrimine pénalement le fait de recevoir des paris sur ces courses ; que, toutefois, l'article 5 de la même loi établit une dérogation

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026618675

Admin. suprême

12 novembre 2012

12 novembre 2012

France, qui prévoient que " La consommation de boissons alcoolisées est interdite dans l'entreprise, y compris dans les cafeterias, au moment des repas et pendant toute autre manifestation organisée en dehors

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000029124427

Admin. suprême

23 juin 2014

23 juin 2014

15 du décret attaqué, qui prévoit que le règlement intérieur de l'université de Lorraine est adopté par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, déroge

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000041800424

Admin. suprême

3 avril 2020

3 avril 2020

Article 3 : L'Etat versera à la société Bils Deroo Holding une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472381.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

En ce qui concerne les dérogations aux garanties minimales relatives au repos journalier : 6.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007785018

Admin. suprême

7 décembre 1990

7 décembre 1990

Considérant que, pour demander l'autorisation de licencier Mme X..., éducatrice stagiaire et membre du comité d'entreprise, le Centre d'aide par le travail Chantecler a fait valoir que l'intéressée avait dérobé

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007644276

Admin. suprême

12 novembre 1975

12 novembre 1975

DISPOSITIONS PRECITEES QUE LES ACQUISITIONS PREVUES PAR CE TEXTE NE PEUVENT ETRE DECLAREES D'UTILITE PUBLIQUE PAR LE PREFET, SANS QU'IL SOIT BESOIN DE PROCEDER A UNE ENQUETE, QU'EN CAS D'URGENCE ; QU'EN DEHORS

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000030675503

Admin. suprême

15 mai 2015

15 mai 2015

conséquences difficilement réparables risqueraient de naître de l'exécution de cet arrêté ; - l'arrêté serait illégal en ce qu'il prévoit que le siège de la communauté de communes des Étangs se trouve en dehors

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471174.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Sur les motifs de l'arrêt portant sur la dérogation " espèces protégées " : 6.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036945727

Admin. suprême

25 mai 2018

25 mai 2018

L'article 3 dispose, enfin : " Par dérogation aux dispositions de l'article 2 relatives à l'amplitude journalière, une délibération du conseil d'administration du service d'incendie et de secours peut,

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:439766.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

suivante : L'association Manche Nature a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 28 février 2017 par lequel le préfet de la Manche a autorisé la société Sablière de Millières à déroger

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502061.20250328

Admin. suprême

28 mars 2025

28 mars 2025

Elle soutient que, en premier lieu, l'association ne justifie pas d'un intérêt pour agir pour solliciter la suspension de l'exécution de l'arrêté en dehors des départements des Bouches-du-Rhône, du Gard

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033657397

Admin. suprême

16 décembre 2016

16 décembre 2016

à l'environnement (...) " ; qu'aux termes de l'article L. 146-5 du code de l'urbanisme, alors en vigueur : " L'aménagement et l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes en dehors

Source officielle